Premier ministre

1. Décret n° 2019-64 du 1er février 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ministère de la justice

2. Arrêté du 24 janvier 2019 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (session 2020)
3. Arrêté du 30 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

4. Arrêté du 17 décembre 2018 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales (rectificatif)

Ministère des armées

5. Arrêté du 28 janvier 2019 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 90 Rochefort dans la région de Rochefort (Charente-Maritime), dans la région d'information de vol de Bordeaux
6. Arrêté du 29 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d'information de vol de Bordeaux
7. Arrêté du 29 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
8. Arrêté du 29 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
9. Arrêté du 29 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
10. Arrêté du 29 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
11. Arrêté du 30 janvier 2019 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 170 Calamar dans la région de Cazaux (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Ministère des solidarités et de la santé

12. Décret n° 2019-65 du 31 janvier 2019 adaptant les garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale aux dispositions assurant un accès sans reste à charge à certains frais de santé
13. Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

14. Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
15. Arrêté du 23 janvier 2019 portant désignation de la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur France compétences

Ministère du travail

16. Arrêté du 24 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien de chantier aménagement-finitions
17. Arrêté du 24 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de grue à tour
18. Arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse
19. Arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse
20. Arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

21. Arrêté du 25 janvier 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
22. Arrêté du 25 janvier 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
23. Arrêté du 25 janvier 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Ministère de l'action et des comptes publics

24. Arrêté du 31 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Ministère de l'intérieur

25. Arrêté du 21 janvier 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les amis de l'Instruction Laïque de la Blancarde »
26. Arrêté du 1er février 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) lors de la rencontre du dimanche 3 février 2019 à 15 h 00 avec le Nîmes Olympique

Ministère de la culture

27. Décret 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »
28. Arrêté du 30 janvier 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
29. Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
30. Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
31. Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
32. Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

33. Arrêté du 25 janvier 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/01 « Pizzas cuites au feu de bois surgelées »

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

39. Décret du 1er février 2019 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. MOYNOT (Charles)
40. Décret du 1er février 2019 portant nomination de membres à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
41. Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)
42. Arrêté du 1er février 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la justice

43. Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 24 janvier 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 24 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 24 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 24 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant un arrêté relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 31 janvier 2019 portant réintégration (Conseil d'Etat)
64. Arrêté du 31 janvier 2019 portant réintégration (Conseil d'Etat)
65. Arrêté du 31 janvier 2019 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
66. Arrêté du 1er février 2019 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère des armées

67. Arrêté du 3 janvier 2019 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
68. Arrêté du 18 janvier 2019 portant acceptation d'une démission d'un élève de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
69. Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
70. Arrêté du 25 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
71. Arrêté du 25 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère des solidarités et de la santé

72. Arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions des articles L. 4131-1-1 et L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
73. Arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien (pharmacie polyvalente) en application des dispositions des articles L. 4221-14-1 et L. 4221-14-2 du code de la santé publique
74. Arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des articles L. 4131-1-1 et L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
75. Arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des articles L. 4131-1-1 et L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
76. Arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des articles L. 4131-1-1 et L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
77. Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine » (rectificatif)

Ministère de l'économie et des finances

78. Arrêté du 28 janvier 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du bureau central de tarification
79. Arrêté du 28 janvier 2019 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
80. Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination du responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers

Ministère de l'action et des comptes publics

81. Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination (agent comptable du groupement d'intérêt public) « Agence de développement et d'innovation de Mayotte »

Ministère de l'intérieur

82. Décret du 1er février 2019 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - Mme de KERGARIOU (Hélène)
83. Décret du 1er février 2019 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dizier - M. GERIN (Hervé)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

84. Arrêté du 28 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

85. Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
86. Arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Ministère de la culture

87. Arrêté du 9 janvier 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conservateur en chef du patrimoine au titre de l'année 2019
88. Arrêté du 14 janvier 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2019
89. Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination du directeur du département du développement culturel au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

90. Arrêté du 22 janvier 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
91. Arrêté du 24 janvier 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère du travail

92. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
93. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage
94. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
95. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
96. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
97. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
98. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice
99. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
100. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
101. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial
102. Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
103. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Premier ministre

114. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

115. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère de l'action et des comptes publics

116. Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Ministère de la transition écologique et solidaire

117. Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers »

Ministère de l'action et des comptes publics

118. Résultats du Loto Foot 7 n° 9029
119. Résultats du tirage LOTO® du mercredi 30 janvier 2019
120. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 30 janvier 2019

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

121. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »