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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0012 du 15 janvier 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/1/15/0012

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 21 décembre 2018 abrogeant l'arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle », l'arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré », l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « Protocole de soins » et l'arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Demande d'aide médicale de l'Etat »
  2. Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles »
  3. Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande de couverture maladie universelle complémentaire ou d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé »
  4. Arrêté du 28 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande d'accord préalable - assurances maladie, maternité ou accident du travail/maladie professionnelle »
  5. Arrête du 4 janvier 2019 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attaché d'administration hospitalière
  6. Décision du 9 janvier 2019 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession du système à dépressurisation contrôlé HARMONY de la société OTTO BOCK France inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 7 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 7 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 7 janvier 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 8 janvier 2019 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 14 janvier 2019 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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