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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0001 du 1 janvier 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/1/1/0001

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 31 décembre 2018 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 31 décembre 2018 portant nomination d'auditeurs de 2e classe (Conseil d'Etat)
  3. Arrêté du 21 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 décembre 2018 relatif au retrait d'un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
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