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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0223 du 27 septembre 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/9/27/0223

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna
  2. Décret du 25 septembre 2018 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)
  3. Arrêté du 13 septembre 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire)
  4. Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2018-2019
  5. Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département des Landes pour la campagne 2018-2019
  6. Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2018-2019
  7. Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2018-2019
  8. Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2018-2019
  9. Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Alpes-Maritimes pour la campagne 2018-2019
  10. Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2018-2019
  11. Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département du Vaucluse pour la campagne 2018-2019
  12. Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019
  13. Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département du Var pour la campagne 2018-2019

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
  2. Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
  3. Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
  4. Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
  5. Arrêté du 18 septembre 2018 portant délégation de signature

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique
  2. Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
  3. Décret n° 2018-812 du 25 septembre 2018 modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale et à l'accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
  4. Arrêté du 22 août 2018 relatif au modèle de convention financière mentionné à l'article R. 2311-3 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 12 septembre 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la liste des disciplines ouvrant l'accès au concours externe sur titres et travaux de recrutement dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales ainsi que la composition du jury
  6. Arrêté du 21 septembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 pris pour l'application des dispositions des 2° et 3° du I et du II de l'article 265 C du code des douanes relatif aux produits énergétiques, mentionnés à l'article 265 du même code, qui font l'objet d'un double usage ou qui sont destinés à être utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer, pour les besoins du contrôle fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits
  2. Arrêté du 6 septembre 2018 portant acceptation d'un legs particulier consenti à l'Etat
  3. Arrêté du 10 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
  4. Arrêté du 10 septembre 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes
  5. Arrêté du 10 septembre 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes
  6. Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 février 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes
  7. Arrêté du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor
  8. Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques et fixant le nombre de places offertes à ces concours
  9. Arrêté du 24 septembre 2018 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2019

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 25 septembre 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 20 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 20 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 20 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 20 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 20 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 20 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 25 septembre 2018 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  20. Arrêté du 25 septembre 2018 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation et des machines à coudre
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
  7. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
  13. Avis relatif à l'extension de deux avenants à un accord et de deux avenants rectificatifs à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant territorial (Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées Orientales) aux conventions collectives nationales relative aux conditions de travail des industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne

Avis et communications

Avis divers

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