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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0178 du 4 août 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/8/4/0178

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
  2. Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
  3. Arrêté du 1er août 2018 portant agrément de l'organisme Centre de contrôle Troisne pour manèges (agence de l'Ouest) pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
  4. Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
  5. Décision du 25 juillet 2018 modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 23 juillet 2018 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
  2. Arrêté du 26 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
  3. Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
  4. Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics
  5. Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique
  6. Arrêté du 31 juillet 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 1er août 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2018-696 du 2 août 2018 relatif aux conditions de diplômes requises pour le recrutement de certains personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
  2. Arrêté du 25 juillet 2018 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées
  3. Arrêté du 27 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts
  4. Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant la liste des appellations rattachées aux comités régionaux des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 13 juin 2018 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation de la Bibliothèque nationale de France
  2. Arrêté du 2 juillet 2018 portant détermination de la destination des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics locaux d'enseignement
  3. Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
  4. Arrêté du 31 juillet 2018 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant des Académies d'Aix-Marseille, d'Amiens, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, de Corse, de Dijon, de Limoges, de Montpellier, de Rennes, de Rouen et des Pôles universitaires de Lille et de Lorraine
  5. Arrêté du 18 mai 2018 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 26 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 26 juillet 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle et à une société par action simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2016 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
  14. Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée pluri-professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 27 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 27 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 27 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 27 mars 2014 portant composition du comité et de la mission ministériels d'audit interne du ministère de la justice
  23. Arrêté du 2 août 2018 portant détachement d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat)
  24. Arrêté du 2 août 2018 portant maintien en détachement d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat)
  25. Arrêté du 26 avril 2018 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Ministère des armées

  1. Décret du 3 août 2018 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. LE GUEN (Franck)
  2. Décret du 3 août 2018 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. MACARY (Patrick)
  3. Décret du 3 août 2018 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. HELLO (Philippe)
  4. Décret du 3 août 2018 portant affectation et élévation, nomination dans la 1re section, affectation d'officiers généraux
  5. Décret du 3 août 2018 portant affectation et élévation, promotions dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux
  6. Décret du 3 août 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique - M. LABAYE (Eric)
  7. Décision du 27 juillet 2018 portant nomination et promotion dans l'armée active

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-587 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-71 du 15 janvier 2013 autorisant l'association 02 Ter à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Tèr
  2. Décision n° 2018-588 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-85 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Beur FM
  3. Décision n° 2018-589 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-86 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL NORSUCOM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé France Maghreb 2
  4. Décision n° 2018-590 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-89 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Radio Monaco à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Monaco
  5. Décision n° 2018-591 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-92 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Orient
  6. Décision n° 2018-592 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-110 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Espace à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Espace FM
  7. Décision n° 2018-593 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-111 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Fréquence India à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence India
  8. Décision n° 2018-594 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-113 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RCT Cap Sao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé CapSao
  9. Décision n° 2018-595 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-117 du 15 janvier 2013 autorisant l'association MPlusM (Music Plus Movie) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Séquence FM
  10. Décision n° 2018-600 du 18 juillet 2018 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

Informations diverses

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