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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0193 du 23 août 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/8/23/0193

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 22 août 2018 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Montmiral (Drôme)
  2. Décret du 22 août 2018 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Bessède-de-Sault (Aude)
  3. Arrêté du 17 août 2018 fixant la date de début d'expérimentation prévue par le décret portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane
  4. Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
  5. Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
  6. Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »
  7. Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »
  8. Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »
  9. Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs »
  10. Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif
  2. Décret n° 2018-732 du 21 août 2018 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  3. Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social
  4. Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social
  5. Arrêté du 16 août 2018 complétant l'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
  6. Arrêté du 21 août 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  7. Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
  8. Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
  9. Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
  10. Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
  11. Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
  12. Arrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations du travail social de niveau II

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 21 août 2018 portant renouvellement à titre exceptionnel dans les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. LACROIX (Dominique)
  2. Décret du 22 août 2018 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - Mme SERRE (Perrine)
  3. Décret du 22 août 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. SAMUEL (Richard)
  4. Décret du 22 août 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. LANTERI (Christophe)
  5. Décret du 22 août 2018 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète d'Eure-et-Loir - Mme AUBRUN (Juliette)
  6. Décret du 22 août 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Charente - M. CZERWINSKI (Xavier)
  7. Décret du 22 août 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Charente - Mme BALSA (Delphine)
  8. Décret du 22 août 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Ardennes - M. HERIARD (Christophe)
  9. Décret du 22 août 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Aubusson - Mme ARRIGHI (Isabelle)
  10. Décret du 22 août 2018 portant nomination du sous-préfet d'Aubusson - M. DEN HEIJER (Maxence)
  11. Arrêté du 21 août 2018 portant nomination (administration territoriale)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du transport fluvial (personnel des entreprises de transport fluvial de passagers, personnel navigant et personnel sédentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises et personnel)
  2. Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  3. Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le secteur des diocèses de l'Eglise catholique en France
  4. Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
  5. Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
  6. Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
  7. Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  8. Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord territorial (Île-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  9. Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  10. Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
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