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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0176 du 2 août 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/8/2/0176

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 20 juillet 2018 portant ouverture d'un concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « Arts plastiques », disciplines « Design d'espace, scénographie », « Design d'objet », « Sciences humaines appliquées à l'art, au design et à la communication », session 2019, organisé par le centre de gestion de Loire-Atlantique
  2. Arrêté du 20 juillet 2018 portant ouverture d'un concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité musique, disciplines : violon (session 2019) organisé par le centre de gestion de Loire-Atlantique
  3. Arrêté du 25 juillet 2018 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
  4. Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents
  5. Décision du 30 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées
  2. Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
  3. Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  4. Décision du 30 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
  2. Arrêté du 25 juillet 2018 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF)
  3. Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  4. Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2017 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2018
  5. Arrêté du 1er août 2018 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 31 juillet 2018 portant décharge de fonctions (magistrature)
  2. Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  27. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  28. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  29. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère des armées

  1. Arrêté du 20 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  2. Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination du directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
  3. Arrêté du 25 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
  4. Arrêté du 25 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  5. Arrêté du 25 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  6. Arrêté du 25 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  7. Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires
  8. Décision du 5 juillet 2018 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
  9. Décision du 23 juillet 2018 modifiant la décision du 26 juin 2018 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche pour l'année 2018 à des praticiens des armées
  10. Décision du 23 juillet 2018 modifiant la décision du 26 juin 2018 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées

Commission du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2018-12 du 19 juillet 2018

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération n° 2018-047 du 15 mars 2018 portant décision relative à l'évolution des procédures de raccordement aux réseaux de transport et à l'évolution des conditions générales des contrats de raccordements aux réseaux de transport de gaz naturel
  2. Délibération n° 2018-163 du 19 juillet 2018 portant décision sur les niveaux de dotation du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour GÉRÉDIS Deux-Sèvres au titre des années 2018 à 2021 et sur le cadre de régulation associé
  3. Délibération n° 2018-164 du 19 juillet 2018 portant décision sur les niveaux de dotation du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour Electricité de Mayotte au titre des années 2018 à 2021 et sur le cadre de régulation associé
  4. Délibération n° 2018-171 du 24 juillet 2018 relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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