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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0111 du 16 mai 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/5/16/0111

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Rennes

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 15 mai 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne - M. SALAÜN (Georges)
  2. Décret du 15 mai 2018 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne - Mme CAUMON (Magali)
  3. Décret du 15 mai 2018 portant nomination du sous-préfet de Lodève - M. MILLET (Jérôme)
  4. Décret du 15 mai 2018 portant nomination de la sous-préfète d'Argelès-Gazost - Mme PENELA (Sonia)
  5. Décret du 15 mai 2018 portant nomination de la sous-préfète de Limoux - Mme PORTEOUS (Myriel)
  6. Décret du 15 mai 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud (classe fonctionnelle II) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme CAMILLERI (Frédérique)
  7. Décret du 15 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme BAKHACHE (Nathalie)
  8. Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Informations diverses

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