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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0066 du 20 mars 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/3/20/0066

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
  2. Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
  3. Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
  4. Arrêté du 15 mars 2018 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 13 mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 13 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 13 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 14 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 14 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 14 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 14 mars 2018 portant renouvellement d'inscription de l'obturateur à ciment centro-médullaire CEMSTOP de la société TEKNIMED inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 14 mars 2018 portant renouvellement d'inscription des substituts osseux issus de dérivés d'origine bovine ENDOBON de la société ZIMMER BIOMET SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 14 mars 2018 portant modification des conditions d'inscription de certaines orthèses d'avancée mandibulaire inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 14 mars 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 27 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance de la coopérative CLAL SAINT-YVI (CSY) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
  2. Arrêté du 27 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance de la Coopérative agricole LA DAUPHINOISE (CAD) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
  3. Arrêté du 27 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance du Syndicat caprin de l'Agenais- Quercy en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des caprins reproducteurs
  4. Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants
  5. Arrêté du 15 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
  6. Arrêté du 15 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 1er mars 2018 portant renouvellement de mandats de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
  2. Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
  3. Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 12 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 12 mars 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 12 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 12 mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  3. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  9. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  10. Avis relatif à la tarification de l'orthèse d'avancée mandibulaire SOMNODENT visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Avis relatif à la tarification de l'orthèse d'avancée mandibulaire NARVAL ORM visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Avis relatif à la tarification de trois nouveaux forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile au titre Ier, chapitre 1er, section 2, sous-section 1 de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de de la sécurité sociale
  13. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

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