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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0033 du 9 février 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/2/9/0033

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Décret n° 2018-73 du 7 février 2018 modifiant le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
  2. Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources »
  3. Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Economie circulaire et valorisation des déchets »
  4. Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Energies renouvelables »
  5. Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés »
  6. Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Réseaux énergétiques optimisés »
  7. Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Agriculture et industries agroalimentaires éco-efficientes »
  8. Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Bâtiments et îlots à haute performance environnementale »
  9. Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Industrie éco-efficiente »
  10. Arrêté du 5 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 dans les services du Premier ministre l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
  11. Arrêté du 5 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 dans les services du Premier ministre l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des secrétaires administratifs remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
  12. Arrêté du 5 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 dans les services du Premier ministre, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
  13. Arrêté du 5 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'adjoint technique, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
  14. Arrêté du 5 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 dans les services du Premier ministre l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
  15. Arrêté du 8 février 2018 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de l'intérieur

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris
  2. Ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris
  4. Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris
  5. Décret du 8 février 2018 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Régina-Kaw
  6. Arrêté du 25 janvier 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  7. Arrêté du 30 janvier 2018 portant habilitation du lycée français Pierre Loti (Royaume de Turquie) pour les formations aux premiers secours
  8. Arrêté du 30 janvier 2018 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
  9. Arrêté du 2 février 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  10. Arrêté du 7 février 2018 portant report des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale ouvert au titre de l'année 2017
  11. Décision du 7 février 2018 modifiant la décision du 3 mai 2017 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2018-76 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
  2. Arrêté du 2 février 2018 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
  3. Arrêté du 5 février 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
  4. Arrêté du 6 février 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 6 février 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 6 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 6 février 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 6 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 6 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 6 février 2018 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 7 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
  12. Arrêté du 8 février 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  13. Arrêté du 8 février 2018 portant inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée COREVALVE EVOLUT PRO de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 18 janvier 2018 fixant le taux de promotion mentionné à l'article 16 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale pour les années 2018, 2019 et 2020
  2. Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac
  3. Arrêté du 22 janvier 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
  4. Arrêté du 22 janvier 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
  5. Arrêté du 22 janvier 2018 fixant au titre de l'année 2018 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2018-77 du 7 février 2018 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
  2. Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence relatif au transport par route des animaux vivants
  3. Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
  4. Décision du 6 février 2018 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 23 janvier 2018 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 23 janvier 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
  16. Arrêté du 2 février 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 15 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 18 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 5 février 2018 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2017

Conventions collectives

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  9. Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée COREVALVE EVOLUT PRO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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