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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0251 du 30 octobre 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/10/30/0251

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2018-927 du 29 octobre 2018 autorisant la société Orano Cycle à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 138 et n° 168 actuellement exploitées par la société Eurodif-Production, la Société auxiliaire du Tricastin et la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)
  2. Arrêté du 26 septembre 2018 relatif au contenu du formulaire de déclaration préalable du pavoisement avec les emblèmes des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  3. Arrêté du 27 septembre 2018 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
  4. Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  5. Arrêté du 8 octobre 2018 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
  6. Arrêté du 16 octobre 2018 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat pour les années 2018 à 2020
  7. Arrêté du 16 octobre 2018 fixant les taux de promotion dans le corps de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière pour les années 2017 à 2019
  8. Arrêté du 17 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire)
  9. Arrêté du 23 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire)

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
  2. Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
  3. Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
  4. Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
  5. Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
  6. Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
  7. Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 23 octobre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 23 octobre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 23 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l'acte d'« implantation intraventriculaire droit d'un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
  11. Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2018-929 du 29 octobre 2018 portant virement de crédits
  2. Décret n° 2018-929 du 29 octobre 2018 portant virement de crédits
  3. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Superman »
  4. Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Promotion Rang 1 X 2 - Novembre 2018 »
  5. Additif temporaire relatif à l'opération « Défi Kosmik 100% remboursé »
  6. Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EUROMILLIONS - MY MILLION relatif à l'opération dénommée « PROMOTION MY MILLION - NOVEMBRE 2018 »
  7. Additif temporaire au règlement du jeu Keno Gagnant à vie relatif à l'opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV Keno Gagnant à vie vers Keno Gagnant à vie Novembre 2018 - Métropole »
  8. Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « EuroMillions - My Million » et du jeu « Etoile+ » relatif à l'opération « Promotion BAV EuroMillions - My Million Novembre 2018 »

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l'article A. 126-1 du code de l'urbanisme

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 22 octobre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 22 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 22 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 22 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 22 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-756 du 17 octobre 2018 portant abrogation de la décision n° 2013-113 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RCT Capsao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé CapSao
  2. Décision n° 2018-757 du 17 octobre 2018 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
  3. Délibération du 19 septembre 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  4. Délibération du 1er octobre 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  5. Avis n° 2018-06 du 24 octobre 2018 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2017 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et France Télévisions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  8. Avis de projet portant modification des conditions d'inscription des cotyles à simple et double mobilité inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  9. Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des cotyles simple mobilité visés au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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