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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0245 du 23 octobre 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/10/23/0245

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 16 octobre 2018 portant modification des conditions d'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation ULTRAFILL de la société PHILIPS France et de ses forfaits associés inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 16 octobre 2018 portant changement de dénomination de certains pansements hydrocellulaires anatomiques MEPILEX BORDER de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à son suppléant, aux présidents et membres des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à leurs suppléants ainsi qu'aux médiateurs
  4. Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
  5. Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 11 octobre 2018 relatif à la démission d'office d'une notaire et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 11 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 11 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 11 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 11 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 11 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 11 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 octobre 2018 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 15 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 15 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 15 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 15 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 15 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 15 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 15 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 15 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 15 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 15 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 15 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 15 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 15 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 15 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 15 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 16 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 16 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 16 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 16 octobre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 16 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 16 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 16 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 16 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 16 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 16 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 16 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 16 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 16 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 16 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 15 octobre 2018 portant nomination (agents comptables)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-AG-08 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Antilles Infos Sports Santé Environnement (AISSE) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antilles Infos Sports AIS
  2. Décision n° 2018-AG-09 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arago pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arago
  3. Décision n° 2018-AG-10 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association office municipal de la culture et des sports du Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Climax FM
  4. Décision n° 2018-AG-11 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association parti libéral modéré -APLM- pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
  5. Décision n° 2018-AG-12 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cosmique One pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cosmique One
  6. Décision n° 2018-AG-13 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Côte-sous-le-Vent pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte sous le vent (RCV)
  7. Décision n° 2018-AG-14 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine historique, culturel et de l'environnement dite Radio Galbas pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gayak
  8. Décision n° 2018-AG-15 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Haute Tension pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Tension - RHT
  9. Décision n° 2018-AG-16 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de mobilisation des moyens éducatifs (AMME) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter S'Cool
  10. Décision n° 2018-BO-4 du 6 septembre 2018 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SARL Pyrénéenne de Télévision d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Bayonne du service de télévision à vocation locale en clair dénommé TVPI
  11. Décision n° 2018-740 du 3 octobre 2018 portant abrogation de la décision n° 2007-666 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL LVP à exploiter un service de radio en catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom
  12. Décision n° 2018-741 du 3 octobre 2018 autorisant la SAS Radio Shalom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom
  13. Décision n° 2018-739 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  14. Délibération du 26 septembre 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  15. Délibération du 26 septembre 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

Avis divers

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