Premier ministre

4. Arrêté du 18 janvier 2018 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de l'intérieur

5. Décret n° 2018-25 du 19 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de la Guyane)
6. Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique session 2018, spécialité musique discipline accompagnement musique organisé par le centre de gestion du Nord
7. Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la Moselle
8. Décision du 17 janvier 2018 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

9. Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules légers
10. Arrêté du 16 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale
11. Arrêté du 19 janvier 2018 portant délégation de la préfète de la Meuse du pouvoir d'approbation des modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »

Ministère des armées

12. Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides (rectificatif)

Ministère des solidarités et de la santé

13. Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
14. Arrêté du 17 janvier 2018 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2017-2018
15. Arrêté du 18 janvier 2018 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2018-2019 du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Ministère de l'économie et des finances

16. Arrêté du 15 janvier 2018 approuvant une dotation de l'établissement public Bpifrance
17. Arrêté du 19 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2019

Ministère de l'action et des comptes publics

18. Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés pour les besoins de l'activité professionnelle des exploitants de taxis
19. Arrêté du 16 janvier 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
20. Arrêté du 16 janvier 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
21. Arrêté du 17 janvier 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
22. Arrêté du 17 janvier 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
23. Arrêté du 17 janvier 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
24. Arrêté du 17 janvier 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
25. Décision du 18 janvier 2018 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

26. Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

28. Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)
29. Décret du 30 décembre 2017 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. LUCIEN-BRUN Stéphane (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

30. Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

Ministère de la transition écologique et solidaire

31. Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement public du parc national de La Réunion
32. Arrêté du 4 janvier 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la justice

33. Décret du 18 janvier 2018 portant nomination (magistrature)
34. Arrêté du 3 janvier 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
35. Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 10 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 10 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 10 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 10 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 10 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 10 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 11 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 11 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 11 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 11 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 16 janvier 2018 déclarant vacant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

57. Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
58. Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
59. Arrêté du 15 janvier 2018 fixant la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) en 2016-2017

Ministère de l'économie et des finances

60. Arrêté du 17 janvier 2018 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'Inspection générale des finances
61. Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)
62. Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale

63. Arrêté du 10 janvier 2018 portant désignation des membres de la commission nationale du diplôme initial de langue française et des membres du jury national du diplôme initial de langue française pour l'année 2018
64. Décision du 15 janvier 2018 portant nomination au comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

65. Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Ministère de l'action et des comptes publics

66. Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Sant& Numérique Hauts-de-France »
67. Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)
68. Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)
69. Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)
70. Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

97. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

98. Résultats des tirages du Keno du dimanche 12 novembre 2017
99. Résultats des tirages du Keno du mardi 5 décembre 2017
100. Résultats des tirages du Keno du mercredi 17 janvier 2018
101. Résultats du tirage du Loto du mercredi 17 janvier 2018
102. Résultats du Loto Foot 7 n° 16
103. Résultats du Loto Foot 15 n° 5