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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0012 du 16 janvier 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/1/16/0012

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 4 janvier 2018 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2018
  2. Arrêté du 9 janvier 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
  3. Arrêté du 9 janvier 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
  4. Arrêté du 9 janvier 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
  5. Arrêté du 9 janvier 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologie de la conservation départementale du patrimoine de Maine-et-Loire
  2. Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service du patrimoine de la Mayenne
  3. Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service départemental d'archéologie de l'Oise
  4. Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service patrimoine et archéologie de la Vendée
  5. Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service de l'inventaire patrimonial et de l'archéologie de Toulouse Métropole
  6. Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Arras
  7. Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie et patrimoine de la ville de Fréjus
  8. Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Lyon
  9. Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la Direction du Patrimoine de l'Isle-sur-la-Sorgue
  10. Arrêté du 29 décembre 2017 fixant pour l'année 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 26 décembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 26 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 26 décembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 28 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 29 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 3 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 3 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 3 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 3 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 3 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 3 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 3 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 3 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 3 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 3 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 3 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 3 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
  9. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accord conclus dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie de l'Indre-et-Loire
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des stérilets au cuivre avec inserteurs visés au chapitre 1er, titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis de projet relatif aux tarifs et des prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile et de la prestation d'installation de nutrition parentérale après perfusion à domicile visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification des implants méniscaux visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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