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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0194 du 24 août 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/8/24/0194

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 22 août 2018 abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
  2. Décret du 22 août 2018 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  3. Arrêté du 16 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours externe d'assistant socio-éducatif par le Centre de Gestion de la Moselle
  4. Arrêté du 21 août 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  5. Arrêté du 21 août 2018 fixant le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l'année 2019

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2018-737 du 22 août 2018 portant publication de l'échange de notes portant dénonciation de l'accord du 2 septembre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signées à Paris le 7 avril 2016, à New Delhi le 22 novembre 2017 et à Paris le 9 février 2018 (1)
  2. Décret n° 2018-738 du 22 août 2018 portant publication du protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas à la convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 décembre 1991 (1) et du protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014 (2)
  3. Décret n° 2018-739 du 22 août 2018 portant publication de la convention-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative au réseau mixte des écoles (RME) (1) et de la convention-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative au réseau mixte franco-algérien « langue française et expressions francophones » (ensemble une annexe), signées à Paris le 7 décembre 2017 (2)
  4. Décret n° 2018-740 du 22 août 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Bruxelles le 16 février 2017 (1)
  5. Décret n° 2018-741 du 22 août 2018 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif à l'établissement d'Expertise France en Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 29 juin 2018 (1)
  6. Décret n° 2018-742 du 22 août 2018 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, signée à Paris le 4 novembre 2013 (1)
  7. Arrêté du 14 août 2018 portant modification de l'arrêté du 22 février 1980, modifié, portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Royaume-Uni à Londres

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 14 août 2018 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé
  2. Arrêté du 16 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 22 août 2018 portant inscription de l'implant de l'articulation sacro-iliaque IFUSE IMPLANT SYSTEM de la société SI-BONE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 22 août 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  5. Arrêté du 22 août 2018 portant renouvellement d'inscription de l'implant urétéral de copolymère DEFLUX de la société SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Décision du 11 juillet 2018 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
  7. Décision du 11 juillet 2018 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
  8. Décision du 11 juillet 2018 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
  9. Décision du 11 juillet 2018 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 9 août 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
  2. Arrêté du 9 août 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
  3. Arrêté du 16 août 2018 portant application des articles L 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 20 août 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale dénommée « Palais des Congrès » à Paris en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
  6. Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2018-743 du 22 août 2018 relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles et modifiant le code rural et de la pêche maritime
  2. Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant pour l'année 2018 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer
  3. Arrêté du 31 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021
  4. Arrêté du 31 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV)
  5. Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  6. Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  7. Arrêté du 31 juillet 2018 fixant la grille horaire de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
  8. Arrêté du 31 juillet 2018 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
  9. Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions »
  10. Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté modifié du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
  11. Arrêté du 1er août 2018 pris en application de l'article 21-2 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
  12. Arrêté du 1er août 2018 pris en application de l'article 21-2 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
  13. Arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation
  14. Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
  15. Arrêté du 2 août 2018 fixant les taux de promotion du corps des inspecteurs généraux de l'agriculture pour les années 2018, 2019 et 2020
  16. Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Pomme de terre de Noirmoutier » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
  17. Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Kiwi de Corse » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
  18. Arrêté du 3 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Echalote d'Anjou »
  19. Arrêté du 3 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Bayonne »
  20. Arrêté du 3 août 2018 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2019
  21. Arrêté du 6 août 2018 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des concombres
  22. Arrêté du 6 août 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des pommes
  23. Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine
  24. Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine
  25. Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
  26. Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 modifié relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du Sud-Est de la France - InterVins Sud-Est
  27. Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des appellations cidricoles
  28. Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
  29. Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime
  30. Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »
  31. Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur »
  32. Arrêté du 8 août 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire en application de l'article L. 203-10 du code rural et de la pêche maritime
  33. Arrêté du 8 août 2018 homologuant le règlement technique d'examen des variétés en vue de leur inscription au Catalogue officiel français dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
  34. Arrêté du 9 août 2018 portant approbation du réglement du 128e concours général agricole
  35. Arrêté du 16 août 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel de Terres Univia relatif au financement des actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021
  36. Décision du 21 août 2018 modifiant la décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 10 août 2018 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  2. Arrêté du 14 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 14 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 14 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 14 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 14 août 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 14 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 août 2018 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
  13. Arrêté du 16 août 2018 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  14. Arrêté du 17 août 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 17 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 17 août 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 17 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 17 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 17 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 17 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 17 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 17 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 17 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 17 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 17 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 17 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 17 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 17 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 22 août 2018 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Somalie, en résidence à Nairobi - Mme KUSTER-MENAGER (Aline)
  2. Décret du 22 août 2018 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana - Mme AVE (Anne-Sophie)
  3. Décret du 22 août 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan - M. MARTINON (David)
  4. Décret du 22 août 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque - M. WIBAUX (Denys)
  5. Décret du 22 août 2018 portant nomination d'un consul général de France à Ekaterinbourg - M. COFFINIER (Pierre-Alain)
  6. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
  7. Arrêté du 17 août 2018 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Informations parlementaires

Avis et communications

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