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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0187 du 15 août 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/8/15/0187

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  2. Arrêté du 24 juillet 2018 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours d'infirmier territorial en soins généraux - catégorie A - organisé par le centre de gestion des Côtes-d'Armor
  3. Arrêté du 6 août 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'attaché principal (catégorie A) en 2019 organisé par le centre de gestion de la Vienne
  4. Arrêté du 8 août 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (END de Neuilly), de l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle et de l'Ecole nationale des douanes de Rouen
  2. Arrêté du 9 août 2018 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé « Cour douanière » sis 85, route du Rhin à Strasbourg (Bas-Rhin)
  3. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mission Patrimoine »
  4. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Mission Patrimoine »
  5. Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « PROMOTION 0 BON NUMÉRO - SEPTEMBRE 2018 »

Mesures nominatives

Ministère des armées

  1. Arrêté du 31 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  2. Arrêté du 31 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  3. Arrêté du 31 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  4. Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  5. Arrêté du 2 août 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  6. Arrêté du 2 août 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  7. Arrêté du 6 août 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  8. Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
  9. Arrêté du 7 août 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  10. Décision du 24 juillet 2018 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Informations parlementaires

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