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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0126 du 3 juin 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/6/3/0126

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 1er juin 2018 portant promotion

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 17 mai 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du ministère de la transition écologique et solidaire
  2. Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  3. Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant les modalités de vote par correspondance
  4. Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l'Institut national de l'information géographique et forestière

Ministère des armées

  1. Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense
  2. Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
  3. Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
  4. Arrêté du 31 mai 2018 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 113 Brétigny dans la région de Brétigny-sur-Orge (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris
  5. Arrêté du 31 mai 2018 désignant les services chargés de réaliser la cession de certains matériels du ministère des armées et fixant les modalités de leur cession
  6. Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique
  7. Décision du 1er juin 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Mesures nominatives

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2017-5293 AN du 1er juin 2018
  2. Décision n° 2017-5339 AN du 1er juin 2018
  3. Décision n° 2018-5415 AN du 1er juin 2018
  4. Décision n° 2018-5421 AN du 1er juin 2018
  5. Décision n° 2018-5422 AN du 1er juin 2018
  6. Décision n° 2018-5423 AN du 1er juin 2018
  7. Décision n° 2018-5427 AN du 1er juin 2018
  8. Décision n° 2018-5431 AN du 1er juin 2018
  9. Décision n° 2018-5438 AN du 1er juin 2018
  10. Décision n° 2018-5442 AN du 1er juin 2018
  11. Décision n° 2018-5451 AN du 1er juin 2018
  12. Décision n° 2018-5452 AN du 1er juin 2018
  13. Décision n° 2018-5454 AN du 1er juin 2018
  14. Décision n° 2018-5463 AN du 1er juin 2018
  15. Décision n° 2018-5583 AN du 1er juin 2018
  16. Décision n° 2018-5590 AN du 1er juin 2018
  17. Décision n° 2018-5605 AN du 1er juin 2018
  18. Décision n° 2018-5610 AN du 1er juin 2018
  19. Décision n° 2018-5611 AN du 1er juin 2018
  20. Décision n° 2018-5612 AN du 1er juin 2018
  21. Décision n° 2018-5617 AN du 1er juin 2018
  22. Décision n° 2018-5622 SEN du 1er juin 2018

Centre national de la recherche scientifique

  1. Arrêté du 25 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
  2. Arrêté du 25 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
  3. Arrêté du 25 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
  4. Arrêté du 25 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
  5. Arrêté du 25 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
  6. Arrêté du 29 mai 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
  7. Arrêté du 29 mai 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
  8. Arrêté du 29 mai 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

Avis et communications

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