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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0080 du 6 avril 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/4/6/0080

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  2. Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint technique)
  3. Décision du 30 mars 2018 portant délégation de signature (Ecole nationale des techniciens de l'équipement - site de Valenciennes)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 1er avril 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  2. Arrêté du 3 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 3 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 4 avril 2018 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 4 avril 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Décision du 12 mars 2018 de l'Union nationale des caisses d'Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance Maladie

Mesures nominatives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Informations diverses

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