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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0296 du 20 décembre 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/12/20/0296

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2017-1707 du 18 décembre 2017 modifiant l'article D. 341-9 du code de l'énergie
  2. Arrêté du 1er décembre 2017 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie
  3. Arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port adjoints des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  4. Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
  5. Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
  6. Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
  7. Arrêté du 15 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
  8. Décision du 15 décembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 30 novembre 2017 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
  2. Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au compte financier des établissements publics de santé
  3. Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) et au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD)
  4. Arrêté du 15 décembre 2017 portant inscription des pansements hydrocellulaires anatomiques ALLEVYN GENTLE BORDER HEEL de la société SMITH & NEPHEW SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 15 décembre 2017 portant inscription des pieds à restitution d'énergie de classe II DYNACITY 1A510 de la société PROTEOR SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Décision du 30 octobre 2017 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant pour l'année 2017 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer
  2. Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison »
  3. Arrêté du 12 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27
  4. Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
  5. Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
  6. Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
  7. Arrêté du 14 décembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé
  8. Arrêté du 14 décembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance
  9. Arrêté du 14 décembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion
  10. Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension des règles et des actions mises en place dans le cadre de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL
  11. Arrêté du 15 décembre 2017 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »
  12. Arrêté du 15 décembre 2017 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Arrêté du 27 octobre 2017 portant approbation de la décision de SNCF Réseau de prendre une participation au capital d'une société holding immobilière dont l'objet principal est la prise de participations dans des sociétés visant à l'aménagement et la promotion de biens fonciers et immobiliers cédés par le groupe public ferroviaire
  2. Arrêté du 8 décembre 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 14 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie exercées dans les services de l'établissement public Météo-France
  3. Arrêté du 14 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  4. Décision du 15 décembre 2017 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 18 décembre 2017 portant intégration (administration préfectorale) - M. VO-DINH (Claude)
  2. Décret du 18 décembre 2017 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme NGUYEN (Muriel)
  3. Décret du 18 décembre 2017 portant promotion dans l'armée active
  4. Décret du 18 décembre 2017 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. MERIC (Jacques)
  5. Décret du 18 décembre 2017 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. DUPUCH (Frédéric)
  6. Décret du 19 décembre 2017 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne (classe fonctionnelle III) - Mme BARRE (Perrine)
  7. Décret du 19 décembre 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle et du Bourget, auprès du préfet de police - M. MARCHAND-LACOUR (Pierre)
  8. Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de la justice

  1. Décret du 18 décembre 2017 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme JESKE (Stéphanie)
  2. Décret du 18 décembre 2017 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) - Mme MONTESSORO-PIERAGGI (Isabelle)
  3. Décret du 18 décembre 2017 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) - M. DIDIER (Guillaume)
  4. Décret du 18 décembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BELLONE (Alexia)
  5. Décret du 18 décembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BOVE (Raphaëlle)
  6. Décret du 18 décembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LACHEZE (Constance)
  7. Décret du 18 décembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MALASSIS (Elodie)
  8. Décret du 18 décembre 2017 portant nomination (magistrature) - Mme GEIGER (Hélène)
  9. Décret du 18 décembre 2017 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. GARIAZZO (Olivier)
  10. Décret du 18 décembre 2017 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 13 décembre 2017 portant affectation d'un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêté du 13 décembre 2017 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret du 18 décembre 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique - Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline)
  2. Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues la moelle osseuse sur une personne vivante
  3. Arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine du travail » en application des dispositions de l'article L.4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Avis et communications

Avis divers

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