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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0278 du 29 novembre 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/11/29/0278

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers
  2. Décret du 27 novembre 2017 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur
  4. Arrêté du 27 novembre 2017 autorisant au titre des années 2018 et 2019 l'ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 28 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2017-1611 du 27 novembre 2017 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé
  2. Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville
  3. Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 24 novembre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 24 novembre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à l'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques SOLO SMART, CROWN PRT et PERICARBON MORE MITRAL de la société LIVANOVA France SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 31 octobre 2017 portant création de la spécialité « Arts de la reliure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  2. Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
  3. Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement des professeurs certifiés
  4. Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel
  5. Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation
  6. Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
  7. Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles
  8. Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  9. Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés
  10. Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
  11. Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
  12. Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation
  13. Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
  14. Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 la répartition des postes offerts aux concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  15. Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 la répartition des postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés
  16. Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 la répartition des postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
  17. Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
  18. Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 la répartition des postes offerts au concours réservé de recrutement des professeurs certifiés
  19. Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 la répartition des postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel
  20. Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 la répartition par académie des postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles
  21. Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2017-1613 du 27 novembre 2017 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2017-1613 du 27 novembre 2017 portant transfert de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2017-1614 du 27 novembre 2017 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2017-1614 du 27 novembre 2017 portant transfert de crédits
  5. Décret n° 2017-1615 du 28 novembre 2017 relatif à l'homologation des rôles des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office intégrant des plus-values ou créances mentionnées aux I ou II de l'article 167 bis du code général des impôts
  6. Arrêté du 17 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 20 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  11. Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  12. Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  13. Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  14. Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  15. Arrêté du 21 novembre 2017 relatif au cahier des clauses administratives générales des ventes de biens mobiliers par le Domaine
  16. Arrêté du 22 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  17. Arrêté du 22 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  18. Arrêté du 22 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  19. Arrêté du 22 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  20. Arrêté du 22 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  21. Arrêté du 22 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  22. Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes
  23. Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère des armées
  24. Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Arrêté du 3 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires
  2. Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels
  3. Arrêté du 9 novembre 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 12 Mont-Saint-Michel, dans la région du Mont-Saint-Michel (Manche), dans la région d'information de vol de Brest
  4. Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
  5. Arrêté du 15 novembre 2017 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2017
  6. Arrêté du 15 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 7 août 2017 fixant pour l'année 2017-2018 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime
  7. Décision du 21 novembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 27 novembre 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 27 novembre 2017 portant nomination (magistrature)
  3. Arrêté du 17 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 novembre 2017 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 novembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 17 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique « Framboise d'Alsace »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique « Quetsch d'Alsace »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique « Kirsch d'Alsace »
  6. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français »
  7. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises »
  8. Avis n° 5 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017
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