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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0276 du 26 novembre 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/11/26/0276

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

  1. Décision n° 2017-117 du 18 octobre 2017 portant règlement du différend entre la société Frethelle et la Société aéroportuaire de gestion et d'exploitation de Beauvais (SAGEB) relatif à l'accès au pôle multimodal de l'aéroport de Beauvais - Tillé
  2. Décision n° 2017-119 du 8 novembre 2017 abrogeant les décisions n° 2014-016, 2014-017, 2014-18 et 2014-019 du 15 juillet 2014 portant exécution de certains articles des décisions n° 2013-016, 2013-017, 2013-018 et 2013-019 du 1er octobre 2013 portant règlement des différends opposant les sociétés ECR, Europorte France, T3M et VFLI à Réseau ferré de France relatifs aux conditions d'allocation et de suivi des sillons, de facturation et de remboursement de la redevance de réservation

Avis et communications

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