Ministère de l'intérieur

2. Décret du 23 novembre 2017 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Ministère de la transition écologique et solidaire

3. Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
4. Arrêté du 15 novembre 2017 fixant au titre de 2018, 2019 et 2020 le taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints

Ministère de la justice

5. Décret n° 2017-1603 du 23 novembre 2017 portant modification des dispositions relatives à la désignation des membres de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Ministère des armées

6. Décision du 23 novembre 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication)

Ministère des solidarités et de la santé

7. Décision du 17 novembre 2017 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie et des finances

8. Arrêté du 23 novembre 2017 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'éducation nationale

9. Décision du 9 novembre 2017 modifiant la décision du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

10. Arrêté du 22 novembre 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2016 en Corse

Ministère de l'action et des comptes publics

11. Arrêté du 14 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
12. Arrêté du 14 novembre 2017 fixant les dates de dépôt des déclarations de production de vins pour la campagne 2017/2018
13. Arrêté du 16 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
14. Arrêté du 16 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
15. Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au transfert des obligations déclaratives et de paiement des notaires en matière de retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers
16. Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
17. Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EuroMillions - My Million et du jeu Etoile+ relatif à l'opération dénommée « EuroMillions - My Million Promotion BAV Etoile+ - Novembre 2017 »

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

19. Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère de l'intérieur

20. Arrêté du 20 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Ministère de la transition écologique et solidaire

21. Arrêté du 8 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
22. Décision du 31 mai 2017 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes
23. Décision du 31 mai 2017 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à un administrateur des affaires maritimes

Ministère de la justice

24. Liste relative au concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

25. Arrêté du 9 novembre 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
26. Arrêté du 15 novembre 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
27. Arrêté du 15 novembre 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

28. Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
29. Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2017 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
30. Arrêté du 20 novembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieur d'études et de fabrications)

Ministère des solidarités et de la santé

31. Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
32. Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Ministère de l'économie et des finances

33. Arrêté du 20 novembre 2017 portant cessation de fonctions (Inspection générale des finances)
34. Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination à l'Observatoire de l'inclusion bancaire
35. Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
36. Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
37. Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Ministère de l'éducation nationale

38. Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
39. Arrêté du 13 novembre 2017 chargeant un sous-directeur de l'intérim des fonctions de chef de service délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération
40. Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
41. Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

42. Arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

43. Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
44. Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

69. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère des solidarités et de la santé

70. Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)

Ministère de l'économie et des finances

71. Avis fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'action et des comptes publics

72. Résultats du tirage du Loto du mercredi 22 novembre 2017
73. Résultats des tirages du Keno du mercredi 22 novembre 2017
74. Résultats du Loto Foot 7 n° 304