Ministère de l'intérieur

1. Décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n'ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l'application des articles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
2. Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
3. Décret n° 2017-1524 du 3 novembre 2017 modifiant le décret du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
4. Arrêté du 25 octobre 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
5. Arrêté du 31 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
6. Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur
7. Arrêté du 3 novembre 2017 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur

Ministère de la transition écologique et solidaire

8. Décret du 2 novembre 2017 portant classement parmi les sites du département de la Vendée de l'ensemble formé par le passage du Gois, l'île de la Crosnière et le polder de Sébastopol, communes de Barbâtre et de Beauvoir-sur-Mer

Ministère de la justice

9. Décret n° 2017-1525 du 2 novembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales relatives à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie et à la commission du contentieux du stationnement payant

Ministère des armées

10. Arrêté du 23 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance à la direction générale de la sécurité extérieure (rectificatif)

Ministère des solidarités et de la santé

11. Décret n° 2017-1526 du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 relatif aux indices de traitement sur la base desquels est effectuée la retenue pour pension des fonctionnaires occupant certains emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
12. Décret n° 2017-1527 du 2 novembre 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
13. Décret n° 2017-1528 du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
14. Arrêté du 2 novembre 2017 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 modifié portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie et des finances

15. Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de première classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail

16. Décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences
17. Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse
18. Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse
19. Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e)

Ministère de l'action et des comptes publics

20. Décret n° 2017-1530 du 3 novembre 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel destiné au calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale, d'un traitement de données à caractère personnel destiné au contrôle de la résidence et modifiant le décret n° 2015-390 du 3 avril 2015

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de l'intérieur

22. Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de la transition écologique et solidaire

23. Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Ministère de la justice

24. Décret du 3 novembre 2017 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. HORY (Jean-François)
25. Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
26. Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
27. Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
28. Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
29. Arrêté du 27 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 27 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

41. Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
42. Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
43. Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'action et des comptes publics

44. Décret du 3 novembre 2017 portant nomination du payeur général aux armées - M. DELAGE (Patrick)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

45. Décret du 3 novembre 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
46. Arrêté du 9 octobre 2017 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure des affaires de l'université Grenoble Alpes

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de l'intérieur

67. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de la transition écologique et solidaire

68. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
69. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

70. Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017
71. Avis n° 20 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017
72. Avis n° 22 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017

Ministère de l'action et des comptes publics

73. Résultats du tirage du Loto du mercredi 1er novembre 2017
74. Résultats des tirages du Keno du mercredi 1er novembre 2017