Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0237 du 10 octobre 2017
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/10/10/0237
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la justice
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 29 septembre 2017 fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux pour la profession de pédicure-podologue
- Arrêté du 2 octobre 2017 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Arrêté du 2 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
- Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de la culture
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 29 septembre 2017 pris en application de l'article 146 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
- Additif temporaire au règlement du JEU LOTO® relatif a l'opération « PROMOTION BAV LOTO® OCTOBRE 2017 »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « SUPER 100 € »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « SUPER 200 € »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « SUPER 500 € »
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
Ministère de la justice
- Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant un arrêté portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'action et des comptes publics
Conventions collectives
Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
- Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord-cadre conclu dans le secteur des transports et des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
Cour des comptes
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2017-VP-41 du 2 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2017-VP-42 du 2 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2017-VP-44 du 4 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-524 du 19 juillet 2017 mettant en demeure l'association Radio Arc-en-Ciel
- Décision n° 2017-525 du 19 juillet 2017 mettant en demeure l'association First Radio
- Décision n° 2017-526 du 19 juillet 2017 mettant en demeure l'association Radio Kréol FM
- Décision n° 2017-527 du 19 juillet 2017 mettant en demeure l'association Réunionnaise de communication Lo Rénioné, Radio Lo Rénioné - Télé Lo Rénioné
- Décision n° 2017-528 du 19 juillet 2017 mettant en demeure l'association Bleu Azur
- Décision n° 2017-529 du 19 juillet 2017 mettant en demeure la SARL Méga Ouest Communication
- Décision n° 2017-MA-32 du 12 mai 2017 modifiant la décision n° 2012-MA-25 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace Mercantour pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène