Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques
2. Ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques
3. Décret n° 2017-1427 du 3 octobre 2017 relatif aux emplois de secrétaire général et de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
4. Décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
5. Décret n° 2017-1429 du 3 octobre 2017 fixant les échelonnements indiciaires relatifs aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
6. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant le nombre d'emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Ministère de l'intérieur

7. Arrêté du 19 septembre 2017 portant habilitation du lycée français d'Alicante Pierre Deschamps (Espagne) pour les formations aux premiers secours
8. Arrêté du 21 septembre 2017 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion électronique des courriers internationaux » (GECI)
9. Arrêté du 28 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ainsi que la composition et le fonctionnement du jury

Ministère de la transition écologique et solidaire

10. Décision du 28 septembre 2017 modifiant la décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de la justice

11. Décret n° 2017-1430 du 3 octobre 2017 modifiant certaines règles de recrutement du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
12. Arrêté du 29 septembre 2017 pris en application du 4° de l'article 2 du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation du tarif des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice

Ministère des armées

13. Arrêté du 13 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées

Ministère de la cohésion des territoires

14. Décret n° 2017-1431 du 3 octobre 2017 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec la procédure d'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant

Ministère des solidarités et de la santé

15. Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « déclaration en vue du rattachement à la sécurité sociale des étudiants »
16. Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires »
17. Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'affectation des médecins ayant été retenus au concours spécial d'internat en médecine du travail organisé au titre de l'année universitaire 2017-2018

Ministère de l'économie et des finances

18. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
19. Ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
20. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
21. Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
22. Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques
23. Décret n° 2017-1435 du 29 septembre 2017 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne élaborent et diffusent des bonnes pratiques pour renforcer la loyauté, la clarté et la transparence des informations transmises aux consommateurs
24. Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs
25. Décret n° 2017-1437 du 3 octobre 2017 modifiant le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
26. Décret n° 2017-1438 du 3 octobre 2017 modifiant le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier
27. Décret n° 2017-1439 du 3 octobre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier
28. Décret n° 2017-1440 du 3 octobre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
29. Décret n° 2017-1441 du 3 octobre 2017 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France
30. Arrêté du 12 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l'économie et des finances dans la spécialité chimie analytique
31. Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère de l'économie et des finances du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
32. Arrêté du 28 septembre 2017 portant ouverture d'un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l'année 2018
33. Arrêté du 28 septembre 2017 autorisant le transfert au secteur privé de la société Hub Safe
34. Arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation de l'acquisition d'une participation financière par l'Agence française de développement
35. Arrêté du 2 octobre 2017 portant autorisation de l'acquisition d'une participation au capital de STX France

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

36. Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

38. Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
39. Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Ministère de la transition écologique et solidaire

40. Arrêté du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
41. Arrêté du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la justice

42. Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

44. Décret du 3 octobre 2017 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Ministère de la cohésion des territoires

45. Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Ministère des solidarités et de la santé

46. Arrêté du 27 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

47. Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
48. Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE France
49. Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2018

Ministère de l'action et des comptes publics

50. Arrêté du 29 septembre 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Ministère des sports

51. Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination des membres du Conseil national du sport

Ministère du travail

52. Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
53. Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction
54. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
55. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
56. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
57. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

58. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail du 10 octobre 2008 concernant le personnel des entreprises du paysage
59. Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
60. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France
61. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
62. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers
63. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault

Premier ministre

87. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP du Jura)
88. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'économie et des finances

89. Avis n° 2017-A.C.-3 du 13 septembre 2017 relatif au transfert au secteur privé par ADP de la société Hub Safe

Ministère de l'action et des comptes publics

90. Résultats du tirage du Loto du lundi 2 octobre 2017
91. Résultats des tirages du Keno du lundi 2 octobre 2017