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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0201 du 29 août 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/8/29/0201

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 11 juillet 2017 portant ouverture en 2018 des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne
  2. Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 novembre 2017 portant ouverture en 2018 des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne
  3. Arrêté du 18 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 21 août 2017 portant organisation d'un examen professionnel d'avancement de grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2018), spécialités « musique », « arts plastiques », « art dramatique », par le centre de gestion du Doubs
  5. Arrêté du 21 août 2017 portant ouverture d'un concours de moniteur-éducateur et intervenant familial (session 2018), spécialité « moniteur-éducateur », par le centre de gestion du Doubs
  6. Arrêté du 24 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
  7. Arrêté du 28 août 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l'année 2018

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 23 août 2017 annulant et remplaçant l'arrêté du 3 août 2017 publié au Journal officiel le 15 août 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  2. Arrêté du 23 août 2017 portant inscription de la main myoélectrique pour prothèse externe du membre supérieur MICHELANGELO de la société OTTO BOCK FRANCE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 24 août 2017 portant renouvellement d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile SOLO2 de la société INVACARE POIRIER SAS et de ses forfaits associés inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 24 août 2017 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire RESOLUTE ONYX de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 août 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsable limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 août 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 25 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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