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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0184 du 8 août 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/8/8/0184

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe par avancement de grade organisé par le centre de gestion du Calvados
  2. Arrêté du 28 juillet 2017 pris pour l'application, en 2017, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
  3. Arrêté du 28 juillet 2017 portant ouverture pour 2018 des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial spécialité « Prévention des risques, hygiène et restauration » pour les centres de gestion d'Occitanie organisés par le centre de gestion du Tarn
  4. Arrêté du 28 juillet 2017 portant ouverture et organisation en 2018 d'un concours externe et interne de technicien territorial - spécialité « aménagement urbain et développement durable » organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques
  5. Arrêté du 28 juillet 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe, interne et d'un troisième concours de technicien principal territorial de 2e classe - Spécialité « bâtiments, génie civil » organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
  3. Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  4. Arrêté du 24 juillet 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  5. Arrêté du 24 juillet 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  6. Arrêté du 24 juillet 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  7. Arrêté du 24 juillet 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  8. Arrêté du 24 juillet 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  9. Arrêté du 27 juillet 2017 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 27 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2017-648 QPC du 4 août 2017
  2. Décision n° 2017-649 QPC du 4 août 2017
  3. Décision n° 2017-652 QPC du 4 août 2017
  4. Décision n° 2017-4977 AN/QPC du 7 août 2017
  5. Décision n° 2017-4974 AN du 4 août 2017
  6. Décision n° 2017-4978 et autres AN du 4 août 2017
  7. Décision n° 2017-4979 AN et autres du 4 août 2017
  8. Décision n° 2017-5015 et autres AN du 4 août 2017
  9. Décision n° 2017-5017 AN et autres du 4 août 2017
  10. Décision n° 2017-5035 et autres AN du 4 août 2017
  11. Décision n° 2017-5038/5125 AN du 4 août 2017
  12. Décision n° 2017-5044 AN du 4 août 2017
  13. Décision n° 2017-5054/5138 AN du 4 août 2017
  14. Décision n° 2017-5058/5104 AN du 4 août 2017
  15. Décision n° 2017-5077/5081 AN du 4 août 2017
  16. Décision n° 2017-5097/5252 AN du 4 août 2017
  17. Décision n° 2017-5109/5151 AN du 4 août 2017
  18. Décision n° 2017-5130 AN du 4 août 2017
  19. Décision n° 2017-5148 AN du 4 août 2017
  20. Décision n° 2017-5154 AN du 4 août 2017
  21. Décision n° 2017-5155 AN du 4 août 2017
  22. Décision n° 2017-5156 AN du 4 août 2017
  23. Décision n° 2017-5161 AN du 4 août 2017
  24. Décision n° 2017-5165 AN du 4 août 2017
  25. Décision n° 2017-5166 et autres AN du 4 août 2017

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision n° 2017-0870 du 26 juillet 2017 portant adoption du règlement intérieur

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-533 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 modifiée autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et du Maine-et-Loire dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009
  2. Décision n° 2017-534 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 modifiée et reconduite autorisant la société TV8 Mont Blanc à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV8 Mont Blanc
  3. Décision n° 2017-535 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 modifiée et reconduite autorisant la société Canal 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 32
  4. Décision n° 2017-536 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2011-589 du 17 mai 2011 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du programme France 3 Ile-de-France
  5. Décision n° 2017-537 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 modifiée et complétée autorisant la société TMS à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Camargue - Cévennes
  6. Décision n° 2017-540 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Emotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emotion FM
  7. Décision n° 2017-541 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SER pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Etang de Berre
  8. Décision n° 2017-542 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Toulon
  9. Décision n° 2017-543 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Fun Radio Provence et Fun Radio Côte d'Azur
  10. Décision n° 2017-544 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Région Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio Marseille
  11. Décision n° 2017-545 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Avignon, NRJ Marseille, NRJ Nice et NRJ Menton-Monaco
  12. Décision n° 2017-546 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Média Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saint-Tropez
  13. Décision n° 2017-547 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence / RFM Vaucluse
  14. Décision n° 2017-548 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud
  15. Décision n° 2017-549 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Provence / Virgin Radio Marseille-Toulon
  16. Décision n° 2017-550 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Aix-en-Provence/Provence
  17. Décision n° 2017-551 du 20 juillet 2017 portant changement de titulaire des autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E dénommé RTL
  18. Décision n° 2017-552 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
  19. Décision n° 2017-553 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  20. Décision n° 2017-554 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  21. Décision n° 2017-555 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  22. Décision n° 2017-556 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir quatre chaires vacantes au Collège de France

Avis divers

Informations diverses

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