Décrets, arrêtés, circulaires

Conseil constitutionnel

55. Décision n° 2017-4959 AN du 21 juillet 2017
56. Décision n° 2017-4960 AN du 21 juillet 2017
57. Décision n° 2017-4961 AN du 21 juillet 2017
58. Décision n° 2017-4963 AN du 21 juillet 2017
59. Décision n° 2017-4964 AN du 21 juillet 2017

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

60. Décision n° 2017-2069 du 10 juillet 2017 portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Commission nationale de l'informatique et des libertés

61. Délibération n° 2017-191 du 22 juin 2017 portant modification de la délibération n° 2005-305 du 8 décembre 2005 portant autorisation unique de traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de dispositifs d'alerte professionnelle (AU-004)
62. Délibération n° 2017-200 du 6 juillet 2017 dispensant de déclaration les traitements automatisés ayant pour finalité la tenue, l'utilisation et la communication des listes d'initiés (DI-009)
63. Délibération n° 2017-217 du 13 juillet 2017 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins de la lutte contre la fraude externe dans le secteur bancaire et financier (AU-054)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

64. Décision n° 2017-462 du 5 juillet 2017 portant abrogation de la décision n° 2011-724 du 19 juillet 2011, reconduite par décision n° 2015-RM-05 du 15 juin 2015, autorisant l'association Racines à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique FM
65. Décision n° 2017-463 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rouen
66. Décision n° 2017-464 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Emeraude
67. Décision n° 2017-465 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Normandie
68. Décision n° 2017-466 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Sarthe
69. Décision n° 2017-467 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Rouen
70. Décision n° 2017-468 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM Rouen
71. Décision n° 2017-469 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
72. Décision n° 2017-470 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
73. Décision n° 2017-471 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
74. Décision n° 2017-472 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
75. Décision n° 2017-473 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
76. Décision n° 2017-474 du 5 juillet 2017 modifiant la décision n° 2011-984 du 18 octobre 2011 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
77. Décision n° 2017-475 du 5 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
78. Décision n°2017-476 du 5 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
79. Décision n°2017-477 du 5 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
80. Décision n°2017-478 du 5 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
81. Décision n° 2017-479 du 5 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
82. Décision n°2017-480 du 5 juillet 2017 modifiant la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
83. Décision n° 2017-DI-26 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon
84. Décision n° 2017-DI-27 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne
85. Décision n° 2017-DI-28 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège du Saut-du-Doubs de Villers-le-Lac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV 105.0
86. Décision n° 2017-DI-29 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vintage Music pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vintage
87. Décision n° 2017-DI-30 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus
88. Décision n° 2017-DI-31 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bourgogne Radios pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star Bourgogne
89. Décision n° 2017-DI-32 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon
90. Décision n° 2017-DI-33 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soropar Group pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur

Informations parlementaires

Avis et communications

Informations diverses

Annonces

118. Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 118 à 131)