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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0157 du 6 juillet 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/7/6/0157

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 28 juin 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » homologué par décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010
  2. Arrêté du 28 juin 2017 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Bulot de la Baie de Granville » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
  3. Arrêté du 28 juin 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail blanc de Lomagne »
  4. Arrêté du 29 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
  5. Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche
  6. Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
  7. Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 16 juin 2017 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « analyse et traitement des événements non-EDI (Atene) »
  2. Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2013 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de gestion du recouvrement contentieux des impôts et d'aide à l'organisation du contentieux de recouvrement dénommé « refonte des systèmes de paiement (RSP) »
  3. Arrêté du 23 juin 2017 relatif à la soulte sur les rhums et les tafias traditionnels des départements d'outre-mer
  4. Arrêté du 26 juin 2017 fixant la liste des thèmes des épreuves d'admissibilité de composition du concours externe, de l'épreuve de note administrative du concours interne et de l'épreuve de note de synthèse du troisième concours d'accès aux instituts régionaux d'administration de la session 2017 (épreuves du 20 février 2018)
  5. Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 4 juillet 2017 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 4 juillet 2017 portant décharge et nomination (magistrature)
  3. Décret du 4 juillet 2017 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 4 juillet 2017 portant nomination (magistrature)
  5. Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 28 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 28 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 28 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 28 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 28 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 4 juillet 2017 portant détachement (Conseil d'Etat)
  15. Arrêté du 4 juillet 2017 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
  16. Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session 2017)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 23 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  2. Arrêté du 26 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 26 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  4. Arrêté du 26 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 28 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale de l'industrie textile
  4. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne - Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton
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