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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0123 du 25 mai 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/5/25

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Décret n° 2017-1065 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
  2. Décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
  3. Décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées
  4. Décret n° 2017-1068 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du numérique
  5. Décret du 24 mai 2017 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement)
  6. Décret n° 2017-1069 du 24 mai 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
  7. Circulaire du 24 mai 2017 relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2017-1074 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
  2. Arrêté du 19 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
  3. Arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  3. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  4. Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord dans la filière alimentaire
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique
  11. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale dans le secteur des offices publics de l'habitat
  12. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  13. Avis relatif à l'extension d'accords professionnels (secteur aéronautique) départementaux (Bouches-du-Rhône - Alpes-de-Haute-Provence - Var) conclus dans le cadre d'un accord national relatif à l'emploi dans la métallurgie
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du commerce (Moselle)
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-255 du 24 mai 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017
  2. Décision n° 2017-257 du 3 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-442 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  3. Décision n° 2017-261 du 3 mai 2017 modifiant la décision n° 2012-631 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  4. Décision n° 2017-263 du 22 mars 2017 modifiant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société D8 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  5. Décision n° 2017-LY-01 du 7 avril 2017 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Loire Télé pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Saint-Etienne du service de télévision à vocation locale dénommé TL7, Télévision Loire 7
  6. Décision n° 2017-TO-01 du 17 janvier 2017 modifiant la décision n° 2013-655 du 25 septembre 2013 et la décision n° 2016-636 du 13 juillet 2016 autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM 32
  7. Délibération du 6 avril 2017 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  8. Délibération du 12 avril 2017 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan »
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