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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0117 du 18 mai 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/5/18

Commission du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2017-11 du 11 mai 2017

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-224 du 5 avril 2017 fixant le calendrier de programmation et de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2017
  2. Décision n° 2017-251 du 5 mai 2017 rectifiant la décision n° 2017-238 du 19 avril 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
  3. Délibération du 14 avril 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (région Occitanie)
  4. Délibération du 25 avril 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (région Occitanie)

Informations diverses

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