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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0080 du 4 avril 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/4/4

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 21 mars 2017 relatif à l'agrément de la société Union des producteurs locaux d'électricité en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
  2. Arrêté du 24 mars 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Châteaubriant-Pouancé (Maine-et-Loire)
  3. Arrêté du 28 mars 2017 fixant les modalités de mise en œuvre du recouvrement des cotisations et contributions dues pour les marins résidants en France et embarqués sur un navire battant pavillon d'un Etat étranger, non soumis à la législation de sécurité sociale d'un Etat étranger en application des règlements de l'Union européenne ou d'accords internationaux de sécurité sociale
  4. Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7
  5. Arrêté du 1er avril 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 27 mars 2017 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
  2. Arrêté du 28 mars 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  3. Arrêté du 30 mars 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX XC de la société OSSUR EUROPE BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 30 mars 2017 relatif à l'inscription des systèmes modulaires de reconstruction massive du tibia proximal METS et au renouvellement d'inscription et à la radiation de certains systèmes modulaires de reconstruction massive du fémur de la société STANMORE IMPLANTS WORLDWIDE LIMITED au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 30 mars 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire
  7. Arrêté du 31 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthoptistes sont autorisés à prescrire

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 23 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle et à sa transformation en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 24 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 24 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 24 mars 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 28 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 28 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 28 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 28 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 28 mars 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 28 mars 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord cadre interbranches conclu dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

  1. Arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes d'ingénieurs de recherche 2e classe à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  2. Arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes d'ingénieurs d'études 2e classe à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  3. Arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes d'assistant ingénieur à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  4. Arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes de technicien de classe normale à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  5. Arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours internes d'ingénieur de recherche 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  6. Arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours internes d'ingénieur d'études 2e classe à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  7. Arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours internes d'assistant ingénieur à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  8. Arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours internes de technicien de classe normale à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis modifiant l'avis de projet de modification de la procédure d'inscription des cotyles à insert double mobilité et des tiges à col modulaire inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif à la tarification des systèmes modulaires de reconstruction massive du tibia proximal METS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX XC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis aux opérateurs (viandes, miel)

Informations diverses

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