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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0035 du 10 février 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/2/10

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 17 janvier 2017 portant création de zones protégées
  2. Arrêté du 17 janvier 2017 portant création de zones protégées
  3. Arrêté du 17 janvier 2017 portant création de zones protégées
  4. Arrêté du 17 janvier 2017 portant création de zones protégées
  5. Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
  6. Arrêté du 26 janvier 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  7. Arrêté du 26 janvier 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  8. Arrêté du 2 février 2017 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au Comité des finances locales

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 30 janvier 2017 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 1er février 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 1er février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 2 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 février 2017 portant nomination de trois huissières de justice salariées (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 février 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 février 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 15 janvier 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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