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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0010 du 12 janvier 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/1/12

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhicules, les loueurs de véhicules automobiles, les exploitants de taxis et exploitants de voitures de transport avec chauffeur
  2. Décret n° 2017-22 du 11 janvier 2017 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles émissions dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes
  3. Décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions
  4. Décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles et très faibles niveaux d'émissions de moins de 3,5 tonnes
  5. Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)
  6. Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP)
  7. Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas)
  8. Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (LNE)
  9. Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Lanquais - Les Roques (zone spéciale de conservation)
  10. Arrêté du 4 janvier 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
  11. Arrêté du 4 janvier 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
  12. Arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 30 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  2. Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
  3. Arrêté du 4 janvier 2017 autorisant la cession amiable de l'emprise domaniale à Toulouse (Haute-Garonne)
  4. Arrêté du 9 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Arrêté du 11 janvier 2017 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société ENGIE
  6. Décision du 10 janvier 2017 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  7. Additif temporaire relatif à l'opération « Remboursement de 50 % de la mise d'un ticket DOBBLE acheté »

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 6 janvier 2017 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  2. Arrêté du 10 janvier 2017 portant inscription des systèmes modulaires de reconstruction massive de la hanche, du genou, de l'épaule MUTARS de la société IMPLANTCAST GmbH au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 10 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  4. Décision du 10 janvier 2017 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2017-25 du 10 janvier 2017 portant modification des règles de quorum du Conseil national des opérations funéraires
  2. Décret du 10 janvier 2017 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
  3. Décret du 10 janvier 2017 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
  4. Décret du 10 janvier 2017 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
  5. Décret du 10 janvier 2017 portant modifications des statuts d'une congrégation
  6. Arrêté du 2 janvier 2017 portant ouverture et organisation, au titre de l'année 2017, pour le compte des centres de gestion de la région Corse, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Corse
  7. Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2017) organisés par le centre de gestion de la Marne
  8. Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial organisés par le centre de gestion du département de la Charente
  9. Décision du 9 janvier 2017 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
  10. Décision du 10 janvier 2017 modifiant la décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)
  11. Décision du 10 janvier 2017 modifiant la décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale , sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel)
  12. Décision du 10 janvier 2017 modifiant la décision du 7 novembre 2016 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 9 décembre 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  2. Arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle
  3. Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  4. Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  5. Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  6. Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  7. Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  8. Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-922 du 7 décembre 2016 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  2. Décision n° 2016-923 du 7 décembre 2016 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  3. Décision n° 2016-924 du 7 décembre 2016 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7

Avis et communications

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