Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0292 du 16 décembre 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/12/16

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 146,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution
  2. Ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution
  3. Décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité
  4. Décret n° 2016-1727 du 14 décembre 2016 modifiant le code des transports en ce qui concerne notamment la navigation des bateaux en aval de la limite transversale de la mer
  5. Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  6. Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application des articles L. 541-10 et R. 543-231 à R. 543-234 du code de l'environnement
  7. Arrêté du 8 décembre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  8. Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
  9. Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
  2. Décret n° 2016-1728 du 15 décembre 2016 relatif aux autorisations d'exploitation commerciale
  3. Arrêté du 30 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  5. Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
  6. Arrêté du 12 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 12 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation »
  8. Arrêté du 12 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »
  9. Arrêté du 13 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Arrêté du 13 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  11. Arrêté du 13 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  12. Arrêté du 13 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  13. Arrêté du 13 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  14. Arrêté du 15 décembre 2016 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
  2. Ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
  3. Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
  4. Décret n° 2016-1731 du 14 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  5. Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
  6. Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
  7. Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
  8. Arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux
  9. Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés et appareils destinés à la désinfection obligatoire
  14. Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
  15. Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  16. Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 relatif au changement de distributeur et à la modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé TUTOPLAST de la société TUTOGEN MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 14 décembre 2016 portant renouvellement d'inscription, modification d'inscription et changement de distributeur de la prothèse totale de la hanche BHR de la société SMITH & NEPHEW ORTHOPEDICS France SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  18. Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  19. Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
  2. Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
  3. Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
  4. Arrêté du 9 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole militaire de l'air
  5. Arrêté du 9 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences
  6. Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'année 2016 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
  7. Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  2. Arrêté du 17 novembre 2016 portant habilitation du lycée français international de Vientiane - Josué Hoffet (République démocratique populaire lao) pour les formations aux premiers secours
  3. Arrêté du 28 novembre 2016 portant habilitation de l'Ecole française internationale de Riyad (Royaume d'Arabie saoudite) pour les formations aux premiers secours
  4. Arrêté du 29 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté ayant reconnu la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège en Moselle par fusion-absorption et reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association issue de la fusion-absorption
  5. Arrêté du 6 décembre 2016 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2017
  6. Arrêté du 7 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage
  7. Arrêté du 7 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien
  8. Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
  9. Arrêté du 7 décembre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  10. Arrêté du 12 décembre 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
  11. Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité
  12. Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2005 fixant le montant mensuel de l'allocation d'études pour les adjoints de sécurité suivant le parcours de « cadet de la République, option police nationale »
  13. Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
  14. Arrêté du 12 décembre 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française des secouristes français Croix-Blanche
  15. Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
  16. Arrêté du 13 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
  17. Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
  18. Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication
  19. Arrêté du 13 décembre 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
  20. Arrêté du 13 décembre 2016 portant ouverture des concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux organisé par le centre de gestion de la Vendée
  21. Décision du 13 décembre 2016 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 7 décembre 2016 portant reconnaissance de la coopérative Nord Seine Forêt en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier
  2. Arrêté du 7 décembre 2016 portant retrait de reconnaissance de la coopérative forestière de Rouen en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier
  3. Arrêté du 8 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française »
  4. Arrêté du 8 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 « Farine de meule »
  5. Arrêté du 8 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 20-06 « Farine panifiable pour pain courant »
  6. Arrêté du 8 décembre 2016 relatif au stabilisateur à appliquer à l'aide de soutien logistique aux industries sucrières pour l'année 2016
  7. Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  8. Arrêté du 9 décembre 2016 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2015
  9. Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
  10. Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Décret du 15 décembre 2016 portant affectation et élévation, promotions et affectations, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux
  2. Décret du 15 décembre 2016 portant affectations d'officiers généraux
  3. Arrêté du 21 novembre 2016 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
  4. Arrêté du 8 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
  5. Arrêté du 12 décembre 2016 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par limite d'âge
  6. Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2017
  7. Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2017

Ministère de la justice

  1. Décret du 15 décembre 2016 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - Mme TOMÉ (Françoise)
  2. Arrêté du 9 décembre 2016 portant renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
  3. Arrêté du 9 décembre 2016 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
  4. Arrêté du 12 décembre 2016 portant renouvellement de mandat d'assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
  5. Arrêté du 12 décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  6. Arrêté du 13 décembre 2016 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  7. Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados
  2. Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé applicable aux salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente
  3. Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
  4. Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des exploitations de cultures spécialisées des Deux-Sèvres

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-520 du 15 juin 2016 mettant en demeure la SA Vortex
  2. Décision n° 2016-RE-17 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation musicale philibertin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NTI
  3. Décision n° 2016-RE-18 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plum'FM radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum'FM
  4. Décision n° 2016-RE-19 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Prun'pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Prun'
  5. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  7. Avis relatif au renouvellement d'inscription de la prothèse respiratoire PROVOX HME de la société ATOS MEDICAL SAS visée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crème d'Isigny »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »
  4. Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2016-2018 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et relatif à l'organisation du marché du vin d'appellation d'origine protégée Cahors
Retourner en haut de la page