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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0271 du 22 novembre 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/11/22

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 3 novembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  2. Arrêté du 15 novembre 2016 portant modification des conditions d'inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 16 novembre 2016 portant inscription des endoprothèses à libération de principe actif PROMUS PREMIER MONORAIL BTK et PROMUS PREMIER OVER THE WIRE BTK de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 17 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 17 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Décision du 10 octobre 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse
  2. Ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
  4. Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse

Ministère de l'intérieur

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
  2. Ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
  3. Arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
  4. Arrêté du 8 novembre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 8 novembre 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  6. Arrêté du 8 novembre 2016 portant ouverture en 2017 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire du concours de bibliothécaire territorial, spécialité « bibliothèques » par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
  7. Arrêté du 9 novembre 2016 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Grenoble pour certains véhicules de transport de marchandises
  8. Arrêté du 10 novembre 2016 approuvant les modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
  9. Arrêté du 14 novembre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  10. Arrêté du 14 novembre 2016 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves et d'un concours interne sur épreuves d'ingénieur territorial session 2017 par le centre de gestion du Bas-Rhin

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 14 novembre 2016 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 10 novembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 10 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 10 novembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 10 novembre 2016 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination de quatorze notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections
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