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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0227 du 29 septembre 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/9/29

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décision du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (protocole)

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 16 septembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Dole-Tavaux (Jura)
  2. Arrêté du 20 septembre 2016 relatif à l'agrément de la société Enercoop en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
  3. Arrêté du 21 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles
  4. Arrêté du 26 septembre 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2016
  5. Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016
  6. Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
  7. Décision du 26 septembre 2016 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer
  2. Ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer
  3. Décret n° 2016-1256 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne
  4. Décret du 28 septembre 2016 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
  5. Arrêté du 5 septembre 2016 relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos
  6. Arrêté du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
  7. Arrêté du 15 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 15 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 15 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  11. Arrêté du 15 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  12. Arrêté du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
  13. Arrêté du 22 septembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie et des finances
  14. Arrêté du 22 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
  15. Arrêté du 26 septembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
  16. Arrêté du 27 septembre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  17. Arrêté du 27 septembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  18. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « VEGAS » (code jeu 586)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-1257 du 27 septembre 2016 relatif à l'obligation d'information de certains publics sur l'examen de santé gratuit prévu à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale modifié
  2. Arrêté du 15 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information)
  3. Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 22 septembre 2016 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
  6. Arrêté du 26 septembre 2016 instituant un délégué ministériel à l'innovation auprès du secrétaire général des ministères sociaux
  7. Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2016-1259 du 27 septembre 2016 relatif à l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique des fonctionnaires des corps ou emplois de police technique et scientifique de la police nationale
  2. Décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie
  3. Décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  4. Décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est
  5. Décret n° 2016-1263 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Normandie
  6. Décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie
  7. Décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France
  8. Décret n° 2016-1266 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes
  9. Décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine
  10. Décret n° 2016-1268 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté
  11. Décret n° 2016-1269 du 28 septembre 2016 pris pour l'application des articles L. 225-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au contrôle administratif des retours sur le territoire national
  12. Arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique allouée aux fonctionnaires des corps et emplois de la police technique et scientifique de la police nationale
  13. Arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie
  14. Arrêté du 27 septembre 2016 fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  15. Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet)
  16. Décision du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
  17. Décision du 23 septembre 2016 modifiant la décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)
  18. Décision du 26 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 27 septembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BLELLY (Laurent-Xavier)
  2. Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  3. Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  4. Arrêté du 27 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2016 portant désignation des auditeurs de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
  5. Arrêté du 27 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation des auditeurs de la 69e session nationale « politique de défense » et de la 53e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
  6. Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Ministère de la justice

  1. Décret du 27 septembre 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 27 septembre 2016 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 27 septembre 2016 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 27 septembre 2016 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 27 septembre 2016 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 27 septembre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  7. Décret du 27 septembre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  8. Décret du 27 septembre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Décret du 27 septembre 2016 portant fin de recul de limite d'âge et admission à la retraite (Conseil d'Etat)
  10. Décret du 27 septembre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Décret du 27 septembre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. POLIZZI (Francis)
  12. Décret du 28 septembre 2016 portant nomination du président de la section de l'intérieur (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
  2. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour émissions de télévision
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis et communications

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