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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0198 du 26 août 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/8/26

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2016-1144 du 24 août 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif au programme « vacances-travail », signé à Montevideo le 25 février 2016 (1)
  2. Décret n° 2016-1145 du 24 août 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, signé à Paris le 30 novembre 2007 (1)
  3. Décret n° 2016-1146 du 24 août 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d'études de l'enseignement supérieur en vue de la poursuite d'études supérieures dans le pays partenaire (ensemble trois annexes), signé à Lima le 23 février 2016 (1)
  4. Décret n° 2016-1147 du 24 août 2016 portant publication du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, signé à Prague le 16 décembre 2010 (1)
  5. Décret n° 2016-1148 du 24 août 2016 portant publication de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin 2015 (1)
  6. Décret n° 2016-1149 du 24 août 2016 portant publication de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 (1)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2016-1150 du 24 août 2016 relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
  2. Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) »
  3. Arrêté du 19 juillet 2016 portant création de l'école d'ingénieurs Paoli Tech
  4. Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de l'institut « Montpellier Management » et modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  5. Arrêté du 26 juillet 2016 relatif au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
  6. Arrêté du 27 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
  7. Arrêté du 29 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  8. Arrêté du 29 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
  9. Arrêté du 29 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
  10. Arrêté du 29 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
  11. Arrêté du 29 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
  12. Arrêté du 29 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
  13. Arrêté du 10 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général et dans les disciplines d'enseignement technique
  14. Arrêté du 10 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires
  15. Arrêté du 10 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires
  16. Arrêté du 10 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
  17. Arrêté du 10 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
  18. Arrêté du 10 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement privés sous contrat
  19. Arrêté du 10 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel des établissements d'enseignement privés sous contrat
  20. Arrêté du 10 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
  21. Arrêté du 23 août 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  22. Arrêté du 24 août 2016 relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (agents comptables)

Ministère de la justice

  1. Décret du 24 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 24 août 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 24 août 2016 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 24 août 2016 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 24 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 24 août 2016 portant radiation (magistrature)
  7. Arrêté du 11 août 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 août 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 11 août 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 11 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 11 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 12 août 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 12 août 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 12 août 2016 portant nomination de deux huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 12 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 12 août 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire, à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 12 août 2016 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 16 août 2016 portant renouvellement d'assesseurs titulaires et suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
  22. Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 18 août 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 18 août 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 24 août 2016 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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