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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0184 du 9 août 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/8/9

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LOIS

  1. LOI organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (1)
  2. LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
  3. LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2016-735 DC du 4 août 2016
  2. Décision n° 2016-737 DC du 4 août 2016
  3. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 juillet 2016 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-737 DC
  4. Observations du Gouvernement sur la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
  5. Décision n° 2016-736 DC du 4 août 2016
  6. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 juillet 2016 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-736 DC
  7. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 juillet 2016 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-736 DC
  8. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 25 juillet 2016 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-736 DC
  9. Observations du Gouvernement sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 6 juillet 2016 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
  2. Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
  3. Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la création du comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
  4. Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié fixant pour l'année 2016 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et à l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 19 juillet 2016 portant habilitation de la direction générale des patrimoines pour les formations aux premiers secours
  2. Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
  3. Arrêté du 25 juillet 2016 portant ouverture d'un examen professionnel par voie de promotion interne au grade de technicien territorial principal de 2e classe (session 2017) par le centre de gestion du Nord
  4. Arrêté du 25 juillet 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien territorial principal de 1re classe (session 2017) par le centre de gestion du Nord
  5. Arrêté du 27 juillet 2016 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2017, 2018 et 2019
  6. Arrêté du 29 juillet 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française des secouristes français Croix-Blanche

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret du 8 août 2016 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nice - M. GUEPRATTE (Charles)
  2. Arrêté du 1er août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 1er août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application les dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  4. Arrêté du 1er août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application les dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  2. Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
  3. Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
  4. Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)
  5. Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
  6. Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
  7. Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
  8. Arrêté du 1er août 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
  9. Arrêté du 2 août 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  10. Arrêté du 2 août 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Informations diverses

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