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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0176 du 30 juillet 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/7/30

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Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 5 juillet 2016 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin)
  2. Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Villegouge (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Gélise (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Etangs à Cistude d'Europe du Charolais (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois, renommé « Complexe des Sept Lacs du Jura » (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Basse Vallée du Célé (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée du Lot inférieure (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Causse de Gaussou et sites proches (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 13 juillet 2016 autorisant l'acceptation par Météo-France d'une donation grevée d'affectation immobilière
  10. Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération à haut rendement
  11. Arrêté du 22 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable spécialité « administration générale »
  12. Arrêté du 22 juillet 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Royan (Charente-Maritime), dans la région d'information de vol de Bordeaux
  13. Arrêté du 22 juillet 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
  2. Décret du 28 juillet 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique
  3. Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions des épreuves de Mathématiques et sciences physiques et chimiques et Prévention santé environnement aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle
  4. Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 définissant les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
  5. Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions d'épreuves de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
  6. Arrêté du 11 juillet 2016 portant autorisation d'expérimentations relatives au choix de l'enseignement spécifique à la spécialité en classe de première de la série STI2D
  7. Arrêté du 13 juillet 2016 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2016-1039 du 28 juillet 2016 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
  2. Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale
  3. Arrêté du 13 juillet 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  4. Arrêté du 13 juillet 2016 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de La Réunion
  5. Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents
  6. Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux modalités de renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger, au rétablissement de leurs droits à conduire et à la communication du relevé d'information restreint par voie dématérialisée
  7. Arrêté du 19 juillet 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau du déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
  8. Arrêté du 19 juillet 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau du déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
  9. Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire
  10. Arrêté du 25 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un examen professionnel d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le centre de gestion du Loiret (centre organisateur), en convention avec les centres de gestion d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Seine-et-Marne, de la petite couronne et le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne
  11. Arrêté du 28 juillet 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
  12. Décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « maréchal-ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
  2. Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » homologué par décret n° 2013-195 du 5 mars 2013
  3. Arrêté du 20 juillet 2016 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) pour le secteur des vins à appellation d'origine « Terrasses de Larzac » et « La Clape »
  4. Arrêté du 22 juillet 2016 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2016/921 de la Commission du 10 juin 2016 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes
  5. Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l'octroi des dotations issues de la réserve de droits à paiement de base pour les campagnes 2015 et 2016
  6. Décision du 26 juillet 2016 modifiant la décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 21 juillet 2016 portant modification de la composition du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
  2. Arrêté du 21 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
  3. Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
  4. Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
  5. Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Ministère de la justice

  1. Décret du 28 juillet 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 28 juillet 2016 portant décharge de fonctions (magistrature)
  3. Décret du 28 juillet 2016 portant élévation et détachement (magistrature)
  4. Arrêté du 18 juillet 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
  6. Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 juillet 2016 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 juillet 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 21 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Liste relative au concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 28 juillet 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. SCHOTT (Marie, Cyrille)
  2. Arrêté du 18 mai 2016 portant admission à la retraite
  3. Arrêté du 7 juin 2016 portant admission à la retraite
  4. Arrêté du 7 juin 2016 portant admission à la retraite
  5. Arrêté du 7 juin 2016 portant admission à la retraite
  6. Arrêté du 13 juillet 2016 portant admission à la retraite
  7. Décision du 25 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2016 (décision complémentaire)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 21 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (n° 892)
  2. Arrêté du 21 juillet 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
  3. Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant les arrêtés du 28 février 2016 et du 17 juillet 2016 portant extension d'accords examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 février 2016 et du 30 juin 2016
  4. Arrêté du 22 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  5. Arrêté du 22 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
  6. Arrêté du 22 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  7. Arrêté du 22 juillet 2016 portant extension d'accords régionaux (Rhône-Alpes et Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres et non cadres
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique
  15. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans la branche ferroviaire
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes de la Mayenne
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur du commerce (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord multiprofessionnel relatif au développement du dialogue social conclu dans le secteur de l'artisanat
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'institut d'administration des entreprises de Paris

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
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