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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0145 du 23 juin 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/6/23

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs »
  2. Arrêté du 10 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Produits de santé » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
  3. Arrêté du 17 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Gestion de l'eau » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
  4. Arrêté du 17 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Alimentation » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-823 du 22 juin 2016 autorisant le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à la réalisation des travaux de débranchement de la ligne de tramway T4 jusqu'au plateau de Clichy/Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
  2. Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la situation des personnels navigants détenteurs de la licence FCL 4 lorsqu'ils effectuent des tâches de sécurité à bord ou opèrent la surveillance de la charge en vol ou la conduite des essais en vol
  3. Arrêté du 15 juin 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  4. Arrêté du 16 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
  5. Arrêté du 20 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2016
  6. Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
  2. Arrêté du 14 juin 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  3. Arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine
  4. Arrêté du 16 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
  5. Arrêté du 20 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 20 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 20 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 20 juin 2016 rectifiant l'arrêté du 4 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses mammaires externes au chapitre 4, titre II, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 21 juin 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Arrêté du 15 juin 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  2. Arrêté du 15 juin 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 15 juin 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 15 juin 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 21 juin 2016 portant nomination de membres, de la présidente et de la vice-présidente de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
  6. Arrêté du 21 juin 2016 portant désignation des candidats retenus ou placés en liste complémentaire en vue de participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Dijon, à Besançon et à Lausanne du 6 septembre au 14 octobre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 13 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 13 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 26 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », dans le cadre des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 13 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 26 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », dans le cadre des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la justice

  1. Décret du 21 juin 2016 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 21 juin 2016 portant élévation et détachement (magistrature)
  3. Arrêté du 2 juin 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 8 juin 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 9 juin 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)
  6. Arrêté du 9 juin 2016 portant acceptation d'une démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
  7. Arrêté du 13 juin 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 15 juin 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 15 juin 2016 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 15 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 16 juin 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  27. Arrêté du 16 juin 2016 portant fin de détachement et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  28. Arrêté du 16 juin 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  29. Arrêté du 16 juin 2016 portant maintien à disposition (Conseil d'Etat)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 21 juin 2016 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale métallurgie de l'Eure-et-Loir

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision n° 2016-0579 du 28 avril 2016 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2014
  2. Décision n° 2016-0658 du 19 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-1583 en date du 15 décembre 2015 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur le marché
  3. Décision n° 2016-0674 du 17 mai 2016 autorisant la société NOT COURRIER SERVICE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
  4. Décision n° 2016-0718 du 31 mai 2016 autorisant la société ADREXO à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  1. Avis relatif à l'élection partielle des représentants des conseillers régionaux au Conseil national d'évaluation des normes

Informations diverses

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