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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0126 du 1 juin 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/6/1

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  2. Arrêté du 11 mai 2016 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « FUN-MOOC »
  3. Arrêté du 23 mai 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
  4. Arrêté du 23 mai 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
  5. Arrêté du 23 mai 2016 portant déclaration de vacance d'emploi de professeur des universités de médecine générale offert au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
  6. Arrêté du 23 mai 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2016-714 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits
  2. Décret n° 2016-715 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire
  3. Décret n° 2016-716 du 30 mai 2016 portant attribution d'une indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire
  4. Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire
  5. Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
  6. Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 30 mai 2016 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
  2. Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
  3. Arrêté du 23 mai 2016 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2016
  4. Arrêté du 23 mai 2016 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2016
  5. Arrêté du 23 mai 2016 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de professeur des universités de médecine générale au titre de l'année 2016
  6. Arrêté du 23 mai 2016 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale au titre de l'année 2016

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 23 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 23 mai 2016 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 23 mai 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 23 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 mai 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 mai 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination (administration centrale)
  18. Arrêté du 30 mai 2016 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-391 du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  2. Décision n° 2016-457 du 4 mai 2016 relative à la recevabilité des candidatures déposées dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-223 du 24 février 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulon - Hyères
  3. Décision n° 2016-LY-26 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio A
  4. Décision n° 2016-LY-27 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Altitude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude
  5. Décision n° 2016-LY-28 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arménie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arménie 102,6 Lyon 106,1 Vienne
  6. Décision n° 2016-LY-29 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tropiques pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio B
  7. Décision n° 2016-LY-30 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication et l'information locale (ACIL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio BLV 93,6 MHz
  8. Délibération modifiant la délibération relative à une autorisation temporaire
  9. Résultat de délibération du 4 mai 2016 relatif aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-223 du 24 février 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulon-Hyères

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France

Informations diverses

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