Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0102 du 30 avril 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/4/30

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire
  2. Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de restauration
  3. Arrêté du 11 avril 2016 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en séjours et voyages modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente
  4. Arrêté du 14 avril 2016 relatif au titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique
  5. Arrêté du 14 avril 2016 relatif au titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle
  6. Décision du 20 avril 2016 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature
  7. Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret du 27 avril 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la SNCF

Ministère de la justice

  1. Décret du 29 avril 2016 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 12 avril 2016 portant nomination à la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Guadeloupe prévue aux articles L. 5112-3, L. 5113-2 et R. 5112-29 du code général de la propriété des personnes publiques
  3. Arrêté du 13 avril 2016 portant renouvellement du mandat d'un président suppléant et d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
  4. Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 22 avril 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 22 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 22 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 22 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 22 avril 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 22 avril 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 25 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 19 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)
  2. Arrêté du 22 avril 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion et de la convention collective nationale des journalistes
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la presse
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-392 du 20 avril 2016 autorisant l'association Principe actif à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe actif Verneuil Breteuil Conches
  2. Décision n° 2016-393 du 20 avril 2016 autorisant la SARL Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal
  3. Décision n° 2016-394 du 20 avril 2016 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  4. Décision n° 2016-395 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vallée de Seine
  5. Décision n° 2016-396 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  6. Décision n° 2016-397 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  7. Décision n° 2016-398 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  8. Décision n° 2016-399 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  9. Décision n° 2016-400 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  10. Décision n° 2016-401 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  11. Décision n° 2016-402 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  12. Décision n° 2016-403 du 13 avril 2016 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016
Retourner en haut de la page