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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0098 du 26 avril 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/4/26

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 30 mars 2016 fixant la liste des maladies professionnelles à évolution lente prises en compte pour la mise en œuvre du droit d'option entre pension de retraite anticipée et pension d'invalidité pour maladie professionnelle
  2. Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime
  3. Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
  4. Arrêté du 15 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable
  5. Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
  6. Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français
  7. Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
  8. Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW
  9. Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires avec un rôle d'équipage
  10. Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime
  11. Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes
  12. Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 29 mars 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  2. Arrêté du 15 avril 2016 portant acceptation de diverses démissions d'élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2016) à l'Ecole des hautes études en santé publique
  3. Arrêté du 18 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 19 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 19 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 19 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
  2. Arrêté du 15 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination de deux huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 15 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 15 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 15 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 15 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 15 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 avril 2016 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  13. Arrêté du 18 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 18 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 avril 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 18 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 18 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 18 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 18 avril 2016 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 18 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 18 avril 2016 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 18 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 25 avril 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne - Mme FUGIER (Françoise)
  2. Décret du 25 avril 2016 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de Maine-et-Loire - Mme COMMIN (Valérie)
  3. Décret du 25 avril 2016 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme GERONIMI (Hélène)
  4. Décret du 25 avril 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Yssingeaux - Mme HACQUES (Christine)
  5. Décret du 25 avril 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Altkirch - Mme LAMBERT (Marie-Claude)
  6. Décret du 25 avril 2016 portant nomination du sous-préfet de Segré - M. PAYEBIEN (François)
  7. Décret du 25 avril 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Apt - Mme CONCA (Dominique)
  8. Décret du 25 avril 2016 portant nomination du sous-préfet de Rambouillet (classe fonctionnelle III) M. HEUZÉ (Michel)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 16 avril 2016 portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-TO-08 du 17 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val d'Adou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 81
  2. Décision n° 2015-TO-09 du 17 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Festival d'Energie du Plateau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival Lannemezan
  3. Décision n° 2015-TO-10 du 17 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre Val de Loire (CREPS du Centre-Val de Loire)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion (CREPS de La Réunion)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon (CREPS de Bourgogne)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire (CREPS des Pays de la Loire)
  5. Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy (CREPS de Nancy)
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France (CREPS d'Ile-de-France)
  7. Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers (CREPS de Poitiers)
  8. Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse (CREPS Toulouse)
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