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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0042 du 19 février 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/2/19

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
  2. Ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
  3. Décret n° 2016-158 du 18 février 2016 relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie
  4. Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
  5. Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  6. Arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme « SMEn » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  7. Arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme « LED dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  8. Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Landes et Gâtines de Puisaye (zone spéciale de conservation)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2016-159 du 17 février 2016 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée
  2. Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) »
  3. Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 20 février 2014
  4. Arrêté du 8 février 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Rennes (Côtes-d'Armor)
  5. Arrêté du 8 février 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Rennes (Finistère)
  6. Arrêté du 8 février 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Rennes (Morbihan)
  7. Arrêté du 8 février 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Rennes (Ille-et-Vilaine)

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 8 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 11 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 18 janvier 2016 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Ministère de la défense

  1. Décret du 17 février 2016 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace - M. ABRIAL (Stéphane)
  2. Décret du 18 février 2016 portant promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nomination dans la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
  3. Décret du 18 février 2016 portant affectations d'officiers généraux
  4. Décret du 18 février 2016 portant affectations d'officiers généraux
  5. Arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
  6. Arrêté du 9 février 2016 portant nomination et détachement (conseillers techniques de la défense)
  7. Arrêté du 9 février 2016 portant nomination et détachement (conseillers techniques de la défense)
  8. Décision du 9 février 2016 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2016 (tableau d'avancement complémentaire n° 1 - armée active)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 17 février 2016 portant intégration (administration préfectorale) - Mme REBATTU (Isabelle)
  2. Décret du 17 février 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - M. LENOBLE (Laurent)
  3. Décret du 17 février 2016 portant titularisation (inspection générale de l'administration) - M. ERBA (Salvator)
  4. Décret du 17 février 2016 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle)
  5. Décret du 18 février 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. CAMPEAUX (Thomas)
  6. Décret du 18 février 2016 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. BOUVIER (Jean-Christophe)
  7. Décret du 18 février 2016 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. SUDRY (Fabien)
  8. Arrêté du 1er février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
  9. Arrêté du 15 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

  1. Délibération n° 1/2016 du 14 janvier 2016

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Avis de vacance du poste de directeur des programmes de défense et de l'espace à l'Institut national de l'information géographique et forestière

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Val-de-Marne
  2. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val-de-Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale d'Indre-et-Loire
  3. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Jura au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val-de-Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
  7. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Val-de-Marne
  2. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val-de-Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale d'Indre-et-Loire
  3. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Jura au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val-de-Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
  7. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
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