Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0039 du 16 février 2016
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/2/16
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Tronçais (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallées et piémonts du Nord-Forez (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de la région de Riom-ès-Montagne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier/Vieille-Brioude/Langeac (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dore et affluents (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite
- Décision du 12 février 2016 consécutive au débat public relatif au projet de liaison autoroutière entre Gye et la frontière luxembourgeoise
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 10 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 16 décembre 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision du 10 février 2016 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er février 2016 portant ouverture de concours externe, interne et d'un troisième concours d'attaché territorial du centre de gestion des Alpes-Maritimes
- Arrêté du 10 février 2016 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2016)
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant élévation d'échelon et nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 2 février 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 2 février 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 2 février 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 4 février 2016 portant réintégration et radiation des cadres (services à l'étranger)
- Arrêté du 5 février 2016 portant nomination (agents comptables)
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la justice
- Arrêté du 1er février 2016 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa et des sections détachées de Koné, de Lifou et de Mata-Utu
- Arrêté du 3 février 2016 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 février 2016 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 3 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 4 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-BO-1 du 14 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-417 du 12 juin 2012 autorisant l'association RCF Charente-Maritime à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente-Maritime
- Décision n° 2016-BO-2 du 14 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-410 du 12 juin 2012 autorisant l'association A à Z à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plage FM
- Décision n° 2016-BO-3 du 14 janvier 2016 modifiant le nom du service Soleil de Ré
- Décision n° 2016-PA-01 du 21 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-PA-11 du 10 septembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé REZO