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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0023 du 28 janvier 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/1/28

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil
  2. Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
  3. Arrêté du 26 janvier 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de premier grade du ministère de la justice ouvert au titre de l'année 2016 pour les établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
  4. Arrêté du 26 janvier 2016 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice ouvert au titre de l'année 2016 pour les établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 11 janvier 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours d'assistant territorial socio-éducatif spécialités : assistant de service social, éducateur spécialisé et conseiller en économie sociale et familiale, catégorie B, du centre de gestion des Côtes-d'Armor
  2. Arrêté du 12 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (au titre de l'avancement de grade) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze
  3. Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire
  4. Arrêté du 19 janvier 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre des opérations de restructuration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
  5. Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inaptitude médicale définitive des conducteurs de taxi
  6. Arrêté du 20 janvier 2016 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2016 aux militaires candidats à des emplois civils
  7. Arrêté du 20 janvier 2016 portant annulation du concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2015
  8. Arrêté du 20 janvier 2016 portant annulation du concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2015
  9. Arrêté du 27 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du samedi 30 janvier 2016 avec le SC Bastia

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
  2. Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  3. Arrêté du 19 janvier 2016 pris pour l'application à l'Office national des forêts du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
  4. Arrêté du 19 janvier 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines
  5. Arrêté du 25 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
  6. Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination à l'observatoire de la récidive et de la désistance
  2. Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination à l'observatoire de la récidive et de la désistance
  3. Arrêté du 20 janvier 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  5. Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  6. Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  7. Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  8. Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  9. Arrêté du 26 janvier 2016 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 26 janvier 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 26 janvier 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêté du 26 janvier 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Arrêté du 26 janvier 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-CA-05 du 14 décembre 2015 modifiant le nom du service Cocktail FM programme Radio Cristal
  2. Décision n° 2015-CA-06 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coup de Foudre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coup de Foudre
  3. Décision n° 2015-CA-07 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel
  4. Décision n° 2015-CA-08 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Normandie
  5. Décision n° 2015-CA-09 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail programme Cristal
  6. Décision n° 2015-CA-10 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie FM programme Tendance Ouest
  7. Décision n° 2015-CA-11 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Envergure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance
  8. Décision n° 2015-CA-12 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tendance Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest
  9. Décision n° 2015-554 du 18 décembre 2015 modifiant la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 modifiée autorisant la SAS Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006
  10. Décision n° 2016-09 du 6 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal
  11. Décision n° 2016-10 du 6 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Rouen
  12. Décision n° 2016-11 du 6 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Le Havre et NRJ Beauvais
  13. Décision n° 2016-12 du 6 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Le Mans
  14. Décision n° 2016-13 du 6 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Normandie/Virgin Radio Caen
  15. Décision n° 2016-14 du 6 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  16. Décision n° 2016-15 du 6 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  17. Décision n° 2016-16 du 6 janvier 2016 portant reconduction d'autorisations délivrées à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  18. Décision n° 2016-17 du 6 janvier 2016 portant reconduction d'autorisations délivrées à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  19. Décision n° 2016-18 du 6 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  20. Décision n° 2016-19 du 6 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  21. Décision n° 2016-20 du 6 janvier 2016 portant reconduction d'autorisations délivrées à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  22. Décision n° 2016-21 du 6 janvier 2016 portant reconduction d'autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  23. Décision n° 2016-22 du 6 janvier 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz
  24. Délibération relative à une autorisation temporaire
  25. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

Avis divers

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