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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0001 du 1 janvier 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/1/1

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
  2. Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
  3. Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant
  4. Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
  5. Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
  6. Arrêté du 30 décembre 2015 approuvant la reconduction du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service »

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  1. Décret n° 2015-1927 du 31 décembre 2015 relatif à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. FARENC (Thierry)
  2. Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. LEROUX (Joël)
  3. Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. HEINTZ (Sébastien)
  4. Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. BOUTIN (Benoît)
  5. Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. NAVEZ (Fabrice)
  6. Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme DAUSSIN-CHARPANTIER (Cécile)
  7. Décret du 31 décembre 2015 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. BUZET (Christian)
  8. Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. ECHÈNE (Denys)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Exequatur accordés à des consuls
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