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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0223 du 26 septembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/9/26

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la société Tauriac Energie à exploiter une installation de production d'électricité
  2. Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au taux 2015 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
  3. Arrêté du 9 septembre 2015 autorisant la société Nemo SAS à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
  5. Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, landes, falaises et forêts de la montagne d'Aucelon (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Crécy-en-Ponthieu (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Lucheux (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de la vallée de l'Automne (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 cembraie, pelouses, lacs et tourbières de Belledonne, de Chamrousse au Grand Colon (zone spéciale de conservation)
  10. Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Muzelle (zone spéciale de conservation)
  11. Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 sables du Tricastin (zone spéciale de conservation)
  12. Arrêté du 15 septembre 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  13. Arrêté du 16 septembre 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Plivot » (Marne), au profit de la société Lundin International SA
  14. Arrêté du 17 septembre 2015 relatif au déstockage de produits pétroliers
  15. Arrêté du 17 septembre 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis du Pays de Born » (Landes), au profit de la société Vermilion REP SAS
  16. Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  17. Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 modifié autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
  18. Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 modifié autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
  19. Décision du 22 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 14 septembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique
  2. Arrêté du 16 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
  3. Arrêté du 16 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Chambley (Meurthe-et-Moselle)
  4. Arrêté du 18 septembre 2015 portant ouverture des concours externe et interne et de technicien principal de 2e classe (session 2016) du centre de gestion de la Martinique
  5. Arrêté du 18 septembre 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2016) du centre de gestion de la Martinique
  6. Arrêté du 1er septembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique (rectificatif)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
  2. Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Haussmann » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
  3. Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Le Marais » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
  4. Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Les Halles » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
  5. Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Maillot-Ternes » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
  6. Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Montmartre » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
  7. Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Olympiades » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
  8. Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Rennes - Saint-Sulpice » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
  9. Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Saint-Emilion Bibliothèque » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
  10. Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Saint-Honoré - Vendôme » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
  11. Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Saint-Germain » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
  12. Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Beaugrenelle » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Mesures nominatives

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

  1. Décision n° 2015-C-47 du 17 septembre 2015 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance
  2. Décision n° 2015-C-48 du 17 septembre 2015 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  3. Décision n° 2015-C-52 du 17 septembre 2015 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  4. Décision n° 2015-C-53 du 17 septembre 2015 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance
  5. Décision n° 2015-C-55 du 17 septembre 2015 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
  6. Décision n° 2015-C-56 du 17 septembre 2015 portant extension d'agrément et approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
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