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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0178 du 4 août 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/8/4

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 22 juillet 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Avrilly (Allier)
  2. Arrêté du 22 juillet 2015 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Gannay-sur-Loire (Allier)
  3. Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de Raulhac et Cros de Ronesque (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteau de Dannes et de Camiers (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 landes, mares et bois acides du plateau de Sorrus Saint-Josse, prairies alluviales et bois tourbeux en aval de Montreuil (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Sioule (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
  10. Arrêté du 24 juillet 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Agen (Lot-et-Garonne)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 1er juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 27 mai 2014 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
  2. Arrêté du 20 juillet 2015 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-métropole de Lyon
  3. Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
  4. Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice
  5. Arrêté du 23 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
  6. Décision du 10 juillet 2015 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 29 juin 2015 fixant les modalités de présentation de la demande d'intervention
  2. Arrêté du 29 juin 2015 précisant la définition des denrées périssables dans le cadre du placement en retenue de marchandises présumées contrefaisantes par l'administration des douanes
  3. Arrêté du 27 juillet 2015 fixant les composantes T1 définitive pour 2014 et provisionnelle pour 2015 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
  4. Arrêté du 27 juillet 2015 autorisant les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale à reverser les fonds gérés par les organismes prévus à l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010
  5. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « BASKET France »
  6. Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « Promotion ParionsSport - BAV août 2015 »

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 16 juillet 2015 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense
  2. Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la date de l'élection professionnelle de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
  3. Arrêté du 17 juillet 2015 autorisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESSIT »
  4. Arrêté du 27 juillet 2015 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2015 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'école de santé des armées

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  2. Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Décision du 23 juin 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
  6. Décision du 1er juillet 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe prévu par la décision du 27 juillet 2007
  7. Décision du 9 juillet 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
  2. Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination du directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes
  3. Arrêté du 20 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
  4. Arrêté du 27 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie - option maladies du sang » dans le cadre des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 27 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie - option maladies du sang » dans le cadre des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 12 mai 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
  2. Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
  3. Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)
  4. Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres
  5. Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-292 du 15 juillet 2015 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
  2. Décision n° 2015-293 du 15 juillet 2015 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
  3. Décision n° 2015-294 du 29 juillet 2015 portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition
  4. Décision n° 2015-301 du 28 juillet 2015 portant modification de la décision n° 2015-171 du 16 avril 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
  5. Décision n° 2015-AG-09 du 12 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ducos Autrement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maxxi FM
  6. Décision n° 2015-AG-11 du 12 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Liberté pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  7. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
  8. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
  9. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la SARL Pyrénéenne de Télévision
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